Communiqué sur la situation des enseignants non titulaires

Communiqué sur la situation des enseignants non titulaires

suite au vote du CA du 23 novembre 2010

Agir Ensemble pour une Université Démocratique

Collectif des Personnels Contractuels et Vacataires de l’UdS (CONVACS)

Le problème de la précarité à l’UdS est désormais bien connu par notre communauté universitaire. Une pétition de 1800 signatures, soutenue au national par de nombreuses organisations et personnalités du monde syndical et associatif a été déposée à la Présidence le 22 novembre dernier. Non seulement le Président Alain Beretz n’a pas tenu compte de cette mobilisation exceptionnelle, mais il a rejeté les demandes de recours gracieux des enseignants non titulaires « historiques » et a proposé au vote du Conseil d’Administration du 23 novembre une résolution qui repousse leur très hypothétique contractualisation à septembre 2011 et la conditionne à des critères qui font fi de l’urgence sociale et des textes règlementaires.

Cette manoeuvre dilatoire est habile, mais le vote du CA, acquis à une courte majorité, n’a strictement rien réglé. La garantie, actuellement encore non assurée pour certains vacataires, du maintien approximatif pour 2010-2011 du volume d'enseignement effectué par ces collègues en 2009-2010, garantie que l’équipe présidentielle ne cesse de mettre en avant comme un gage de la dimension sociale de son action, ne fait qu’entretenir une situation de non droit, humiliante et indigne de l’Université française.

Plus précisément la résolution du CA conditionne l’évolution de cette situation aux travaux d’une mission « Langues » alors que les conditions de l’enseignement des langues étrangères à l’UdS ne sont qu’un aspect partiel d’un problème beaucoup plus large : celui de la prolifération de catégories d’enseignants non titulaires, soumises à un système clientéliste et opaque dont les 18 vacataires « historiques » continuent de faire les frais. Et ceci malgré l’entrée en vigueur au 28 septembre 2010 d’une convention de gestion des enseignants contractuels dont ils devraient pouvoir bénéficier.

Nos 18 collègues vacataires, la plupart surqualifiés, effectuent depuis 5, 10 ou 20 ans des missions de service public relevant normalement de titulaires, et sont payés (pour 384 HTD d'un enseignant titulaire) un salaire égal au SMIC. Leurs interventions ne correspondent nullement au statut de « vacataire » dans lequel on les enferme pour éviter de les contractualiser et faire quelques économies honteuses. Une jurisprudence constante établit que les vacataires doivent intervenir de façon ponctuelle et non subordonnée. Or c’est précisément le contraire de ce qui se passe à l’UdS.

Rappelons que le Président Alain Beretz a déclaré le 2 novembre dernier, devant les enseignants « historiques », et au CA du même jour, qu’il n’y avait pas d’obstacle financier à la contractualisation. Serait-ce alors le souci de ne pas déplaire à un gouvernement qui précarise massivement l'emploi dans les diverses fonctions publiques qui expliquerait une telle obstination ? Si c’était le cas, notre président devrait alors tenir compte du fait que notre Ministre a rappelé récemment, en réponse à une question écrite d'un élu de l'Assemblée Nationale portant sur les vacataires, que « les vacations qui leur sont attribuées ne peuvent excéder l'année universitaire ». « L'exercice des fonctions de chargé d'enseignement vacataire, a-t-elle poursuivi, correspond à un besoin occasionnel au sens de l'alinéa 2 de l'article 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État» (réponse dans le JO du 23/11/2010, p. 12890). Combien de temps notre université dérogera-t-elle à une loi que la ministre elle-même a jugé bon de rappeler ? Comment doit-on interpréter le refus par la Présidence de donner suite à des recours préalables qui se fondent sur le droit ?

Rien ne justifie d'attendre plus longtemps pour mettre notre université en conformité avec la loi et ainsi solder le passif social de notre établissement envers ses enseignants non-titulaires « historiques ». Nous continuons plus que jamais à exiger leur contractualisation dès janvier 2011 et nous demandons à tous les personnels de l’UdS de les soutenir en interpelant leurs responsables de composantes, leurs élus dans les conseils centraux et la Présidence elle-même. Nous vous invitons aussi à informer massivement vos collègues et étudiants de cette inacceptable situation de non droit. Sans réaction de notre part, cette zone de non droit dans notre université continuera de s’étendre et la démocratie universitaire de s’affaiblir au détriment de tous les personnels. Il va de soi que cette contractualisation n'est d'ailleurs qu'une étape vers leur titularisation. Nous l'exigeons pour l'ensemble des personnels contractuels effectuant des missions permanentes de l'Université, dans le cadre d'un plan national de résorption de la précarité, mais aussi par des créations de nouveaux emplois de titulaires que la Présidence de l’UdS devrait demander au ministère.

Soulignons enfin que nos étudiants eux-mêmes sont concernés par cette aggravation de la précarité. Notre université emploie de très nombreux jeunes collègues sur des contrats courts, pour des missions qui sont en fait permanentes. Notre passivité pourrait avoir des conséquences catastrophiques pour eux, pour l'équilibre de notre communauté, c’est-à-dire pour chacun de nous.

Agir ensemble pour une Université démocratique
SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SNCS-FSU, SUD Education UDS, SNPREES-FO, SNTRS-CGT, SES-CGT

et le Collectif des personnels contractuels et vacataires de l'Uds, CONVACS.