Eté 2007, France :

Au lendemain de l’élection de Nicolas Sarkozy, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une réforme de l’Etat sans précédent pour conduire des réformes essentielles pour les citoyens, les fonctionnaires et les finances publiques.

Hélas ce qui aurait pu être conduit comme une véritable réforme des institutions publiques n’a comme seul objectif que de tendre à réduire les services publics à leur plus simple expression, en insistant particulièrement sur la « culture du résultat ».

Pour un système managérial dans l’université, les présidents deviennent des patrons

Août 2007, France :

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) permet de transformer un président d’université médiateur en un président « actif », et à cette fin la loi lui confère de nouveaux pouvoirs et de nouvelles responsabilités, qui concourent à libérer l’action du président et du conseil d’administration (CA) de toute entrave exécutive.

Concernant le CA, on passe de 60 à 20-30 membres avec un mode électoral pour les enseignants-chercheurs propre à privilégier la mise en place d'une équipe présidentielle, et la représentation des personnalités extérieures (directement nommées par le nouveau président et approuvées par les membres élus du nouveau CA) sera plus importante (et comportera obligatoirement au moins un chef d’entreprise , au moins un autre acteur du monde économique et social et deux ou trois représentants des collectivités territoriales, dont un du conseil régional).

La totalité de la politique de recherche et de formation relève du seul CA.

Enfin, le CA définit les principes généraux de répartition des obligations de service des personnels enseignants et de recherche entre les activités d’enseignement, de recherche et les autres missions qui peuvent être confiées à ces personnels, et les seuls membres élus (et bientôt accompagnés des membres nommés, proposition déposée par l'ancien rapporteur de la loi LRU B. Apparu le 5 mai 2009) du CA éliront le président de l’université, à la majorité absolue.

Concernant le président d’université, il dispose d’un droit de véto personnel – motivé il est vrai – sur toute affectation de personnel ; il est en outre personnellement responsable de l’attribution des primes aux personnels ; il peut recruter, en CDD comme en CDI, des agents contractuels sur des postes d’enseignement, de recherche, techniques ou administratifs.

11 juin 2008, France :

Préconisation par le Sénat d'un « Sytème de réparttion des moyens à la performance et à l'activité » (SYMPA). Le financement de l'Etat sera calculé sur la base du nombre d'étudiants et du nombre de publications des enseignants chercheurs. Par ailleurs, il est suggéré de faire passer la part du financement contractualisé en recherche de 20% à 50%.

Ce système remplace le système des normes de SANREMO (Système d'analyse et de répartition des moyens) : avec cet ancien système, nous étions généralement sous dotés ; avec le nouveau, nous serons dans la norme (or, il manque 17000 postes d'enseignants chercheurs si nous refusons les heures complémentaires).

Des enseignants à deux vitesses

7 octobre 2008, France :

Création d'un Contrat doctoral unique, qui affirme clairement qu'une partie des doctorants contractuels se verront contraints d'effectuer des tâches administratives ou des charges d'enseignement alors que d'autres en seront dispensés, recrutés par le président d'université, pour 1 an renouvelable deux ou trois fois.

Comme l'indique Valérie Pécresse elle-même, il n'y a pas suffisamment de doctorants dans les recherches industrielles.

23 avril 2009 :

Le nouveau décret sur le statut des enseignants chercheurs est adopté, après plus de 3 mois de mobilisation, qui rend possible une application de la LRU sur le personnel enseignant (modulation des services), après la déconcentralisation déjà appliquée sur une partie du personnel administratif.

Un nouveau paysage pour demain avec dans le désordre : compétitivité, réussite, accréditation, sélection, précarité paupérisation, excellence, restriction, finance.

Pour le dire autrement : un président d’université devient un chef d’entreprise. La LRU, loi « d'autonomie » des universités, porte surtout sur l'autonomie financière de l'université, ce qui entraîne une gestion de l'université comparable à celle d'une entreprise.

Pour être pleinement compétitives, les universités devront choisir leur matière première sélectionner ses étudiants.

(Pour information, le prix moyen d'une année dans une université publique américaine est de 12000 dollars, 30000 dans une université privée, 50000 dans les plus prestigieuses

– et ce sont les prix des établissements publics qui augmentent le plus vite depuis 10 ans ; savez-vous qu'est actuellement proposée la mise en place d'une carte d'étudiants gérée par les banques ?), et décider quelles sont les formations les plus attractives et les recherches les plus productives.

Tous les moyens sont mis en place : L’ANR et l'AERES s'inscrivent dans une sélection de projets de recherche et de formation qui oriente la recherche (et la formation au niveau Master, puisque les

masters doivent y être adossés) et permet une « recherche sur projet » contractualisée ;

La mise en place par l'AERES d'une liste de revue « accréditée » pour avancer dans sa carrière d'enseignants-chercheurs ne peut que contribuer à cette orientation.

L’orientation active effectuée dès le lycée, sur des bases plus que discutables, et ouvrant déjà un « marché » plein d'avenir en termes de prestations qui vous aideront à bien vous orienter.

Le plan Réussite en licence poursuit le processus d'orientation active, en permettant

d'appliquer d'une part une modulation des services, d'autre part d'augmenter les personnels contractuels à l'université.

L'OCDE notifie à la France, en mars 2009, qu'elle doit : élargir l'autonomie des universités en particulier pour la gestion budgétaire, le recrutement et la rémunération du personnel, et mettre de nouvelles mesures en place pour favoriser le financement privé des universités, en ayant notamment recours aux droits de scolarité.

Au niveau européen, avec la mise en place d'un Espace Européen de la Recherche (EER), les politiques territoriales calculeront les différentiels de performance pour localiser les zones attractives et y concentrer les aides étatiques (avec la mise en place, en France, de pôles d'excellence sous la forme de PRES - Pôle de recherche et d'enseignement supérieur et un démantèlement des organismes de recherche comme le CNRS, l'INSERM, l'INRA, l'IRD, le CEMAGREF et l'INED).

La recherche fondamentale ne peut pas rester fondamentale si elle est financée à partir de critères de rentabilité.

La recherche dite « appliquée » perd tout son sens dès lors qu'elle est en grande partie pilotée par des appels à projets lancés par les Pôles de compétitivité créés dans les régions.

Et la recherche est imbriquée dans la formation universitaire. L'université perd toute liberté sur ces questions, car elle devra s'adapter aux règles du marché et de la concurrence, d'autant plus que la loi LRU permet au président une « autonomie » managériale pour la rendre compétitive.

Les universitaires français ne sont pas un cas isolé dans l’Europe

La gouvernance étant basée sur des principes transnationaux, la France n'est pas seule à réagir à cette mondialisation de la connaissance, et ces principes portant entre autres sur les services publics et la fonction publique, des convergences existent entre plusieurs luttes en France :

- Education (de la maternelle à l'université) ;

- Masterisation de la formation d'enseignants avec un grave danger pour la formation des psychologues scolaires ;

- Réforme des lycées (abandonnée d'un côté pour l'instant, mais testée par ailleurs dans 5% des établissements) ;

- La santé, avec la Loi Hôpital santé patient territoire ;

- La justice etc..

La gouvernance étant la même, nous assistons aux mêmes effets : pouvoir décisionnel centralisé, précarisation des personnels, mise en concurrence des établissements et des personnels, budgétisation basée sur les performances, disparition progressive de critères d'évaluation liés aux missions de service public, mise en péril de la laïcité et de l'égalité des chances dans l'éducation et la formation, externalisation accélérée des services, primes au mérite, etc.).

Les réactions de la communauté universitaire (manifestations, grèves – dont une de la faim, désobéissances, démissions administratives, refus de présider les jurys de bac, opération escargot électronique, ronde des obstinées – de plus de 1000 heures !, une marche obstinée tout secteur du 21 au 24 mai 2009, journées nationales des 13, 14, 26 mai 2009, 13 juin 2009, etc.) ont commencé il y a plus de 3 mois (après d'autres mouvements successifs ; jamais aussi nombreux à l'université et jamais un tel mouvement n'avait été lancé à l'initiative des enseignants-chercheurs, pas même en 1968), et nous n'avons eu en retour que des fins de non recevoir, des provocations (comme le discours de N. Sarkozy sur la recherche, le 22 janvier 2009), des explications de texte (car nous en avions besoin), du mépris, des mensonges, et maintenant arrivent les menaces et même des sanctions.

Cette mobilisation qui ne capitule pas ne peut être confondue avec une soi-disant irresponsabilité de notre part face à nos étudiants.