Le blog de cgtup

Carine Fouteau   Erich Inciyan   Gérard Desportes   Louise Fessard   Mathieu Magnaudeix
Mardi 23 mars, les fonctionnaires de l'Etat seront en première ligne lors de la journée de manifestations, à l'appel de sept syndicats sur huit. «Les agents sont inquiets, en colère», résume Jean-Marc Canon, de l'UGFF-CGT. Il y a la crise, bien sûr, qui met les services publics sous tension, à commencer par l'école ou les services sociaux. Une loi votée en 2009 qui fait craindre des mobilités forcées à l'avenir. Mais le malaise est encore plus profond.

«Les personnels se disent que le pouvoir s'échine à leur couper la tête», dit Brigitte Jumel, de la CFDT. Seraient-ils la bête noire du gouvernement? Depuis trois ans, dans la foulée de la fameuse RGPP (révision générale des politiques publiques), plus de 100.000 postes ont été supprimés dans la fonction publique d'Etat. Une goutte, objectera-t-on, dans l'océan des 2,5 millions de fonctionnaires de l'Etat (au total, les trois fonctions publiques emploient 5,27 millions de fonctionnaires. Chiffres et études sous l'onglet Prolonger). Il s'agit pourtant du plus grand plan social en cours. Certes, statut oblige, les fonctionnaires n'ont pas été licenciés. Mais leurs emplois ont été détruits.

Nicolas Sarkozy a tenu sa promesse: ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En 2008, 23.000 postes devaient être supprimés, ce fut finalement 28.000. En 2009, 30.600 emplois sont passés à la trappe. Le projet de loi de finances pour 2010, que le Parlement vient de voter dans sa version définitive, prévoit encore 33.000 postes de moins. Avec les 11.000 emplois biffés en 2007 par le gouvernement Villepin, le seuil des 100.000 est dépassé. Le chef de l'Etat en est fier. «Jamais un tel effort n'avait été réalisé», s'est-il vanté en décembre.

Malgré une récession historique, le gouvernement n'a jamais varié. «Embaucher un fonctionnaire ne peut pas être une réponse à la crise», dit le ministre du budget, Eric Woerth. Les suppressions de poste vont continuer, au même rythme. Selon la CGT, «il faut rajouter entre 35 et 40% aux suppressions de postes annoncées en loi de finances. Ce sont donc 250.000 et 300.000 postes qui pourraient être détruits sur l'ensemble du quinquennat, et cette estimation n'a jamais été démentie par Bercy». Rien n'interdit en effet à un ministère de supprimer plus de postes que l'Etat ne l'exige...
La Cour des comptes: «Une démarche purement quantitative»

Plus de 100.000 postes ont été supprimés depuis 2007© Projet de loi de finances pour 2010

Principe du «1 sur 2» oblige, les effectifs des gros ministères ont diminué par dizaines de milliers :

• A l'éducation nationale (40% des fonctionnaires d'Etat), au moins 50.000 postes ont été supprimés.
• A la défense, 27.000 postes ont disparu.
• Idem au ministère de l'intérieur (-10.000), pourtant si cher à Nicolas Sarkozy. Dans la police et la gendarmerie, 7000 emplois seront détruits dans les années à venir.
• A Bercy, on a appliqué le «1 sur 2» avec zèle, puisque six départs sur 10 n'ont pas été remplacés.
• Seule la justice a échappé à la saignée: elle a gagné 3.000 postes. Mais pour l'USM, le syndicat majoritaire (droite) chez les magistrats, «la réduction des effectifs de magistrats se met en place insidieusement. Les recrutements de ces dernières années ne compensent pas les départs en retraite».
• A l'hôpital, où le «1 sur 2» n'est pas appliqué, les postes commencent à diminuer.

Les syndicats accusent le ministre de la fonction publique, par ailleurs ministre du budget, d'avoir géré ces suppressions de poste «à la hache, sans concertation préalable». Pour Michel Sapin, ancien ministre socialiste de la fonction publique, le principe du 1 sur 2, «imbécile» dans son essence, a été appliqué de façon «aveugle et automatique» (retrouvez son entretien dans un prochain volet de notre série sur Mediapart.fr). Dans l'entourage d'Eric Woerth, on se défend: «Nous n'avons pas procédé de façon aveugle. Une analyse attentive des missions de l'Etat a été menée, nous n'en avons pas abandonné beaucoup. Par exemple, le taux d'encadrement dans l'éducation nationale n'a pas changé.»

Mais alors, pourquoi un tel malaise sur le terrain? Un proche collaborateur du ministre entonne un refrain bien connu: «Le changement conduit forcément à des mouvements et des réactions, c'est normal.» L'argument est un peu court. En décembre, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes décédé depuis, fustigeait la méthode. «L'Etat se révélant incapable d'analyser les besoins et de programmer ses effectifs en conséquence, sa politique du personnel est dictée principalement par des considérations budgétaires de court terme.» Il dénonçait une «démarche purement quantitative», qui profite aux «administrations pléthoriques et sous productives». Une critique sévère, pointant une gestion comptable et contre-productive.

Depuis trois ans, le «1 sur 2» a déjà changé l'école, l'armée ou la police.

Education nationale: près de 50.000 postes en moins
L'éducation nationale représente à elle seule près de la moitié des postes supprimés depuis 2007, soit 48.401 postes en moins en quatre ans. Ce qui a permis à ce ministère, premier budget de l'Etat, de passer en 2009 sous la barre symbolique du million de personnes. Mais à quel prix? Entamé dès 2003, le «dégraissage» s'est considérablement accéléré à partir de l'entrée en vigueur de la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux en 2008. En trois ans de présidence de Nicolas Sarkozy (de 2008 à 2010), 40.000 postes ont disparu, contre 21.000 entre 2003 et 2007.

Souvent avancée par le ministère pour se justifier, la décrue démographique dans les collèges et les lycées n'explique pourtant qu'une infime partie des coupes claires. Sur 11.200 suppressions de postes à la rentrée 2008 par exemple, seules 1.500 étaient liées à la démographie scolaire. Pour maintenir le taux d'encadrement, le gouvernement a d'abord taillé dans les postes «peu visibles», ceux d'enseignants n'ayant pas la responsabilité d'une classe: enseignants disciplinaires en surnombre, remplaçants, maîtres spécialisés dans la difficulté scolaire, etc. Ou encore transformé certains postes en heures supplémentaires réparties entre les enseignants.

L'inventivité ministérielle s'est révélée sans limites. Le nombre d'élèves à l'école élémentaire s'accroît suite au baby-boom de 2000, obligeant le gouvernement à créer 500 nouveaux postes d'instituteurs à la rentrée 2009? Il compense en supprimant 500 postes d'enseignants mis à disposition pour développer l'enseignement des langues vivantes, des technologies de l'information et l'accès aux musées! Coup de génie, la réforme de la formation des enseignants, qui fait disparaître l'année rémunérée de fonctionnaire stagiaire, permettra en 2010 de supprimer 16.000 postes. Le passage au bac pro en trois ans (au lieu de quatre) a également permis de faire quelques économies. Classes surchargées, déficit de remplaçants, manque de personnels accompagnant les enfants handicapés, chute du taux de scolarisation des enfants de moins de trois ans, etc.: la récente mobilisation enseignante en Seine-Saint-Denis (voir diaporama sonore ci-dessous) montre les limites d'une école dont les coutures craquent. Qui plus est quand les services statistiques du ministère de l'éducation prévoient une reprise de la hausse des effectifs dans le secondaire à la rentrée 2010. Selon l'Insee, cette hausse démographique a commencé à se faire sentir dans les classes de sixième et cinquième dès la rentrée 2007.

Ecoutez ces professeurs des écoles de Seine-Saint-Denis qui manifestaient fin janvier:

© Elodie Berthaud/Mediapart


Malgré un credo sécuritaire, des postes de policiers sont supprimés

La majorité s'était engagée à mettre plus de bleu dans les quartiers. Pourtant, les effectifs de policiers et de gendarmes baissent régulièrement depuis 2007. Même en matière de sécurité, le «1 sur 2» est strictement appliqué. Pour la gendarmerie, le projet de loi de finances 2010 prévoit une nouvelle baisse d'au moins 1.354 “équivalent temps plein” (EPTP). C'était déjà le cas au cours des années précédentes : -1625 postes en 2009, -965 postes en 2008... Entre 2009 et 2011, le gouvernement souhaite supprimer 3.000 emplois de gendarmes (soit 3% des effectifs). Sur la même période, 4.000 postes (2,7% des effectifs) seront supprimés dans la police nationale. «La révision générale des politiques publiques concerne tous les ministères, le mien ne fait pas exception», disait le ministre de l'intérieur en janvier à l'Assemblée nationale. Devant les députés, le même Brice Hortefeux rétorquait à une députée socialiste: «Arrêtez avec les effectifs ! La question des effectifs, c'est ce que l'on met en avant quand on n'a pas grand-chose à proposer.»

Moins d'hommes et de femmes, mais mieux équipés et mieux payés, l'armée aime à penser qu'elle réalise sans bruit sa révolution copernicienne. De fait, de 2009 à 2014, les emplois (EPTP) passeront de 314.000 à 276.000. Chaque année, la “Grande Muette” dégraissera: 7.926 postes en 2010, 7.577 en 2011, 7.462 en 2012... près de 54.000 postes (dont 46.500 militaires) auront disparu en 2014, avec des dizaines de casernes, de bases, de sites qui redessineront la carte militaire du XXIe siècle. Cette réduction de 17% des personnels frappera dans les mêmes proportions les trois armes et autant les civils que les militaires.

 

Par le jeu d'annuités comptant double en certaines occasions (la guerre) et d'âges légaux ouvrant droit à pension très tôt (15 ans d'ancienneté), les départs sont suscités. Voire précipités. Plus de 4 milliards d'euros seront consacrés à la reconversion des bidasses, avec une vingtaine de conventions liant déjà les armées avec les entreprises du privé afin que ces dernières privilégient l'embauche des anciens militaires.

La France adapte son outil aux nouvelles donnes de la mondialisation; l'emploi et les infrastructures en font les frais. La cure d'amaigrissement touche tous les secteurs. Le 9 février dernier, lors d'une audition à l'Assemblée nationale, le chef d'état-major Jean-Louis Georgelin précisait le nombre de militaires investis sur tous les continents: 9.000 hommes et femmes, en baisse de près de 3.500 depuis le printemps 2009, et encore 1.500 de moins cette année. En deux ans, le nombre de militaires projetés en opérations extérieures (Opex) aura baissé de 5000 – soit une réduction «considérable» de l'ordre de 40%.

Cette baisse des effectifs ne se traduit pas par une baisse des coûts. Les crédits d'équipement passeront de 15,4 milliards en 2008 à 18 milliards en euros constants en 2014. Les crédits de recherche augmentent (27% en 2009). Les commandes d'armements ont quant à elles progressé de 123%. Le montant des Opex s'élevait à 873 millions d'euros en 2009, en augmentation de 5% par rapport à 2008. La raison? L'Afghanistan. Le coût annuel d'un soldat sur place est de 105.000 euros alors qu'il est de 57.000 euros en Côte d'Ivoire...

A l'hôpital, des coupes dès 2008

Un temps épargné, les hôpitaux publics ont commencé à perdre 1.800 postes dès 2008, selon la Fédération hospitalière de France. Et ce n'est qu'un début à en croire les «plans d'économies» annoncés ces derniers mois. Ces suppressions nettes d'emploi constituent un tournant historique, après dix ans de croissance des effectifs: dans le sillage de la mise en place des 35 heures, environ 100.000 postes avaient été créés.

L'actuel retournement coïncide avec la loi Bachelot réorganisant les structures de soins et, incidemment, avec les efforts déployés en réponse à l'épidémie de grippe A/H1N1. Il marque le début d'une tendance lourde, programmée depuis plusieurs mois et amenée à s'accélérer dans les années à venir. Les infirmières et les emplois médico-techniques (imagerie médiale, logistique, transports, etc.) ont été touchés en priorité. Dans leurs services, les médecins subissent d'autant plus fortement les conséquences des départs à la retraite non remplacés que les CDD et les intérimaires avaient précédé le mouvement.

Évaluant à 220.000 le nombre de départs à la retraite entre 2008 et 2015, l'Élysée a fixé comme objectif aux hôpitaux de ne plus être en déficit au plus tard en 2012. Or, au total, le «trou» atteint 700 millions d'euros. La masse salariale représentant environ 70% des charges des hôpitaux, les directions ont élaboré des plans touchant à l'emploi permanent. En additionnant les annonces, on dépasse 10.000 emplois à supprimer. 

À l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), entre 3.000 à 4.000 postes sont dans le collimateur d'ici à 2012. Pour protester, un millier de médecins ont menacé de démissionner de leurs fonctions administratives. «Le directeur général “s'engage” à ce que l'offre de soins ne soit pas atteinte par ces suppressions d'emplois et ces réorganisations, ce qui est irréaliste. Il est évident que si, dès cette année, 1.000 emplois sont supprimés alors que plusieurs services travaillent déjà en sous-effectifs, l'offre de soins et la qualité des soins s'en ressentiront immédiatement», indiquent les soignants rassemblés dans le Mouvement de défense de l'hôpital public, dont la pétition a recueilli plus de 600.000 signatures. Les tensions sociales sont palpables partout en France, notamment à Marseille, Nice, Rennes, Toulouse et Lyon.

Source :Mediapart