• En novembre 2007 Régie Service 13 (13ème/14ème) et Régie Nord Littoral (15ème/16ème) reprennent le marché du nettoyage des foyers ADOMA (ex SONACOTRA) mais ne veulent pas reprendre les salariés.
• Immédiatement les salariés et leur syndicat CGT rencontrent les deux directions en les alertant et en leur demandant de reprendre les salariés : en vain !
• A partir de là, sans lettre de licenciement, sans préavis, du jour au lendemain, les salariés sont mis à la porte….et n’ont même pas droit au chômage !
• 27 décembre 2007 le conseil de prud’hommes condamne les régies et ADOMA à reprendre les salariés et à payer les salaires en retard : les employeurs multiplient les artifices pour retarder les procédures et ne pas appliquer le jugement !!
• Mai 2008 nouvelle condamnation à 10 000€ de provision par salarié et nouveau refus !!
• 12 décembre 2008 nouvelle condamnation …et nouveau refus des régies d’appliquer le jugement !
• Entretemps sur une partie des foyers, Régie Nord s’est retirée. La CGT demande alors à la Régie Nord de payer ce qu’elle doit moyennant quoi les salariés arrêteront toute procédure contre elle : nouveau refus !
• Régie Service 13 elle, a toujours refusé de discuter et pire, se rend complice d’ADOMA dans la violation du marché !
• Pour percevoir une petite partie de ce qui leur est du, les salariés n’ont pas d’autre solution que d’assigner les régies en redressement judiciaire à l’audience du 7 avril prochain.
• La direction et le CA de Régie Nord (alors qu’ils avaient dit le contraire) préfèrent-ils fermer que de payer leurs dettes ?
• Régie Service 13 prend elle ses ordres chez les plus réactionnaires des patrons de ce département ?
• Pensent ils que des salariés qui ont 16 ans d’ancienneté doivent accepter sans broncher de se laisser jeter à la rue ?
• Les pouvoirs publics financeurs des régies et 1ers dirigeants d’ADOMA laissent faire et refusent d’intervenir
Chacun assumera ses responsabilités. Les salariés avec la CGT ne laisseront pas faire ce bal des hypocrites !
Pendant que le CG et l’Etat (pourtant premiers financeurs et décideurs des régies et d’ADOMA) se taisent, l’obstruction aux décisions de justice se poursuit au détriment des 40 salariés du nettoyage mis à la porte sans aucun justificatif ni droit depuis le 12 novembre 2007.
Prochaine étape le 7 avril à 14h au TGI de Marseille avec l’audience de redressement judiciaire qui devrait permettre si la justice est… juste qu’enfin les salariés touchent 7 à 9 mois sur les 2 ans de salaires qui leur sont dus
Le protocole d’accord que nous avons proposé à Régie Nord le 10 mars 2009 et qui n’est que la formalisation de ce que nous avons proposé au lendemain du jugement de prud’hommes du 12 décembre 2008. (Pour mémoire Régie Nord est condamnée à réintégration des salariés et paiement des salaires du 12 novembre 2007 à aujourd’hui. Notre proposition tient compte du fait que la régie a quitté le marché le 1er septembre 2008 – ce que n’a pas fait le tribunal – et est donc toute à leur avantage !). Le refus des dirigeants de la régie est des plus significatifs…. Et tout ça au nom de l’insertion bien sûr !
Protocole d’accord entre Régie Nord littoral et les salariés
Bien qu’ils aient toujours dit et écrit que c’est la société ADOMA qui est la première responsable de la situation créée, les salariés signataires, prenant acte du jugement du 12 décembre 2008, énoncent les faits suivants :
Si la Régie effectue avant le 31 mars 2009 le paiement des sommes dues à chaque salarié pour la période du 12 novembre 2007 au 31 août 2008 (salaires, primes, avantages acquis et congés payés de la période tels que prévus dans la convention collective des entreprises de propreté et compte tenu des sommes déjà versées), les salariés soussignés s’engagent à ne rien réclamer d’autre à Régie Nord Littoral devant quelque juridiction que ce soit et à se désister de la procédure en redressement judiciaire venant à l’audience du 7 avril 2009.
Le détail des sommes dues est celui annexé au présent document.
La Régie s’engage quant à elle à ne pas réclamer plus avant le remboursement des sommes perçues au titre de l’astreinte.
Pour les dommages et intérêts et les sommes dues à partir du 1er septembre 2008, les salariés poursuivent leur action contre leurs autres contradicteurs à savoir ADOMA et PRONET.
En appel, dans l’hypothèse où ADOMA et/ou PRONET, comme le réclament les salariés, seraient condamnées à verser tout ou partie des salaires pour la période du 12 novembre 2007 au 31 août 2008, charge alors à Régie Nord de se faire rembourser par la ou les sociétés condamnées. A défaut, en tout état de cause, Régie Nord Littoral, s’engage à ne pas réclamer aux salariés les sommes versées tant qu’ils ne les ont pas effectivement perçues.
Marseille, le 24 mars 2006 Marseille, le 24 mars 2006 Marseille, le 24 mars 2006
d’où un chômage qui frappe plus de 25% de la
population active de ces territoires (Martinique : 24,1% - Guadeloupe : 26,9% - Guyane : 28,5). Les taux de chômage des 15-24 ans y dépassent les 50% (60% en Guadeloupe),
