Le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique)s'achemine-t-il vers une crise majeure ? Le 18 octobre, une dépêche AFP évoque la situation de la SNCF, du Pôle Emploi et de France Télécom. Si à la SNCF il est question de 6.000 suppressions d'emplois, la mobilisation du Pôle emploi porte sur la dégradation du service et des conditions de travail. Celle des employés de France Télécom concerne tout particulièrement la souffrance au travail et la vague de suicides d'agents constatée dans la période récente. Dans ce contexte, on peut s'inquiéter d'apprendre que déjà en 2008, dans un silence général, plus de quatre-cents chercheurs du CNRS (environ quatre pour cent des 11.600 que compte le Centre) étaient visés par un « suivi des difficultés professionnelles ». Un tel dispositif fait penser aux méthodes de « management » du secteur privé, ayant conduit notamment à la crise actuelle de France Télécom. Il ressemble également à une application anticipée, au CNRS, des idées de base de la loi dite « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique », promulguée cet été mais que le Sénat avait adoptée en première lecture il y a un an et demi. Pire, ce prétendu « suivi des difficultés professionnelles » figure explicitement dans la nouvelle version du contrat d'objectifs 2009-2013 entre le CNRS et l'Etat qui sera signé publiquement, demain lundi, par la ministre Valérie Pécresse avec la présidente et le directeur général du CNRS à l'occasion d'un colloque dédié au soixante-dixième anniversaire du Centre. Cette signature ouvrira tout naturellement un nouveau délai du recours contentieux pour quiconque envisagerait d'agir en justice contre ledit contrat d'objectifs.

Quels sont, si on va au fond des choses, la signification et le contenu réels de ce soixante-dixième anniversaire du CNRS qui sera fêté demain, mais à l'occasion duquel sera signé un contrat d'objectifs quadriennal qui constitue un véritable programme de liquidation du centre ? Voir nos articles du 1er juillet et du 5 juillet.

Dans la nouvelle version de ce contrat d'objectifs, datée du 1er octobre :

http://www.cnrs.fr/fr/organisme/com.htm

http://www.cnrs.fr/fr/une/docs/Contrat-CNRS-Etat-2009-201...

on trouve, page 43, à la fin d'un tableau intitulé « OBJECTIFS ET REPERES GENERALES » , une section 12) appelée « Suivi des difficultés professionnelles », en deux parties :

- La partie a) fait état d'une « part des chercheurs bénéficiant d'un dispositif de suivi déclenché par une alerte », avec deux chiffres pour l'année 2008 : 74.8% de « population bénéficiant d'un suivi sur le population ayant reçu une alerte », la « valeur cible en 2013 » étant 100% , et 422 « chercheurs bénéficiant d'un suivi ».

En clair, tout chercheur dont les travaux aient sucité une réaction quelque peu polémique (une « alerte ») de sa section du Comité National risque de recevoir une lettre de sa délégation régionale comme celle exposée dans notre article du 11 octobre.

En 2008 déjà, 422 chercheurs du CNRS auraient « bénéficié » d'un suivi de cette nature, dans un grand silence de la part des organisations syndicales et des élus du Comité National.

- La partie b) évoque une « proportion » de 25.2% de ce qui est appelé : « sorties d'alerte (personnes évaluées qui étaient en situation d'alerte lors de l'(des deux) évaluation(s) précédente(s) et qui ne le sont plus) » . L'objectif déclaré pour 2013 est de 40% de ces « sorties d'alerte ».

Le tableau ne précise pas ce que l'on entend vraiment par « sortie d'alerte », quelles sont les « solutions » adoptées, ce qu'il advient du chercheur qui n'a pas atteint la « sortie d'alerte » et ce qu'il adviendra du 60% de chercheurs «bénéficiant d'un suivi » mais privés de « sortie d'alerte » en 2013.

A nouveau, et de manière pour le moins surprenante, il ne semble pas que ce saisissant langage « managérial » ait suscité des réactions de la part des organisations syndicales ni des élus. Alors que la présente version du contrat d'objectifs du CNRS a été rendue publique début octobre.

Pourtant, le lien entre la prétendue « alerte » et l'évaluation par les sections du Comité National est explicite dans cet extrait du contrat d'objectifs qui, de surcroît, se réfère à une pratique introduite au plus tard en 2008.

Les agents visés sont, de toute évidence, les fonctionnaires titulaires. Le CNRS compte 26.000 agents titulaires, dont 11.600 chercheurs. Les chercheurs contractuels sont plus directement vulnérables, sans qu'il soit besoin pour l'administration de recourir à des mesures de « réorientation professionnelle » imposée comme celles que suggèrent le contrat d'objectifs et la lettre des délégués régionaux.

L'interview de la présidente du CNRS Catherine Bréchignac et du Directeur Général Arnold Migus parue dans le Journal du CNRS du mois de septembre faisait penser à un contrat d'objectifs déjà signé. Tel ne semble pas être le cas, ou la situation a évolué.

Mais, quoi qu'il en soit, la version de ce contrat adoptée par le Conseil d'Administration le 25 juin a laissé la place à une nouvele version datée du 1er octobre, qui sera officiellement signée demain.

Or, cette nouvelle version apparaît encore davantage pleine de menaces que la version précédente.

Devant une telle situation, notre collectif ne peut que confirmer la poursuite de son action en justice contre l'ensemble des opérations ayant conduit à ce contrat d'objectifs 2009-2013 entre le CNRS et l'Etat. Cette action déjà introduite auprès du Conseil d'Etat sera complétée par un nouveau recours dirigé spécifiquement contre la version du contrat d'objectifs qui sera signée demain. Tout agent des laboratoires du CNRS pourra, dans un délai de deux mois, introduire un tel recours.

La situation de France Télécom, où le nombre des suicides d'agents a fini par atteindre des chiffres terrifiants, n'a été connue des citoyens que ces derniers mois. Pourtant, la réforme du statut des personnels date de 1992. Au CNRS, tout semble aller très vite, mais les silences paraissent pour le moins inquiétants.

La coupure entre la grande majorité des personnels et leurs représentants théoriques, serait-elle la véritable raison de l'effondrement du taux de participation aux élections du CNRS ?