Où va le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), après la signature de son contrat d'objectifs 2009-2013 et la promulgation de la loi « relative à la mobilité et aux parcours professionels dans la fonction publique » ? Le 11 octobre, les médias continuent à évoquer la vague de suicides au sein de France Télécom, où un agent s'est récemment présenté au travail avec un fusil à pompe non chargé (Monde Actu). Le pouvoir et le rôle des« managers » au travail apparaissent de plus en plus largement contestés. Mais le forcing pour imposer à tout prix cette civilisation « gestionnaire » se poursuit malgré la gravité de la crise économique, financière et sociale qui l'a implacablement sanctionnée. A présent, un organisme scientifique comme le CNRS rejoint la liste des établissements publics ou en voie de privatisation ayant recours à ces méthodes. Ce n'est sans doute qu'un début. L'application accélérée de la loi sur la « mobilité » des fonctionnaires dès la rentrée apparaît clairement à l'examen du « nouveau style » de correspondance qui vient de se mettre en place au sein du CNRS. Il paraît évident que l'on doit s'attendre à une extension très rapide de ces procédés dans l'ensemble des services publics de la recherche et de l'éducation, et sans doute partout ailleurs dans la fonction publique. Pourtant, les organisations syndicales des fonctionnaires et les grandes centrales restent étrangement silencieuses à ce sujet. Serait-ce un soutien tacite à la « fléxisécurité » ?

Pour la première fois, ce n'est pas une instance scientifique de l'administration centrale mais le service des ressources humaines d'une délégation régionale qui écrit au chercheur concerné. Même si le courrier est signé par le délégue régional, l'entête est celle du service des ressources humaines à qui l'affaire a été confiée et qui désigne un agent de ce service chargé du suivi du dossier.

Voici le nouveau type de lettre adressée ces derniers jours à des chercheurs du CNRS :

Délégation (...)

Service des Ressources Humaines

Affaire suivie par : (...)

(...)

à (...)

Objet : Evaluation de votre activité scientifique par le Comité National. Session de printemps 2009.

(...)

La section du Comité National de la recherche scientifique a émis, au titre du printemps 2009, un avis réservé à votre endroit. Vous avez pu en prendre connaissance en consultant le rapport de votre section (https://evaluation.dsi.cnrs.fr/eversuite/start).

Ainsi la section a identifié dans votre activité un ou plusieurs éléments qui nécessitent un suivi spécifique.

Dans ce cadre, le service des ressources humaines de la délégation vous contactera afin de faire un point avec vous sur votre situation professionnelle.

A la suite, un état ¹ de votre situation et/ou votre parcours professionnel sera communiqué à la section en charge de votre évaluation pour la session d'automne 2010 dans le cadre de la préparation de votre prochaine évaluation.

Celle-ci se tiendra lors de la session de printemps 2011 et vous serez sollicité par le Comité National pour déposer votre rapport d'activité et votre liste de productions scientifiques.

Je vous prie de croire (...) en l'assurance de ma considération distinguée.

Le Délégué Régional

(...)

¹ Etat rédigé sous forme de tableau de suivi de post-évaluation qui vous sera accessible depuis e-valuation.

(fin de la lettre du délégué régional)

Telle que la lettre est rédigée, elle apparaît comme une démarche très rapide, étant donné que le chercheur concerné dispose de la possibilité d'introduire un recours auprès de la direction générale du CNRS à propos de l'avis formulé par le Comité National sur son activité. Le Comité National n'ayant qu'un rôle consultatif, le service des ressources humaines de la délégation régionale se substitue de fait à la direction scientifique de l'organisme.

Pire, la délégation régionale se base sur un « avis réservé » et pas « défavorable » émis, d'après son courrier, à une seule séance de la section du Comité National.  Compte tenu du fait que les chercheurs ne sont pas prévenus d'avance du contenu du rapport, une différence d'appréciation avec le rapporteur est possible dans des conditions très normales. De telles situations sont même fréquentes, lorsque le chercheur ne travaille pas au sein d'une collaboration influente. C'est donc le chercheur qui tente d'entreprendre un travail original, qui se trouve dans le comilateur de ce type de procédure.

Pour la première fois, des services des ressources humaines, de surcroît au niveau régional, intervienent au milieu du processus de suivi scientifique des chercheurs, à la place des directeurs scientifiques des départements devenus directeurs d'instituts.

De manière pour le moins étonnante, la lettre ne fait aucune mention d'instructions reçues de la direction scientifique du CNRS compétente par rapport au chercheur concerné. Quelle est dans ces conditions la compétence d'un délégué régional, a fortiori de son service des « ressources humaines » ?

Vu l'absence de références circonstanciées, jusqu'à ne pas préciser le numéro ou l'intitulé de la section compétente du Comité National, la lettre de la délégation régionale ressemble fort à un modèle élaboré au niveau national par un service juridique ou équivalent. Il en est de même du contenu global du texte.

D'emblée, la « petite phrase » à la mode sur le prétendu « parcours professionnel » est explicitement brandie dans le courrier du délégue régional, qui impose au chercheur un entretien avec un « manager » de son service des ressources humaines dont l'objectif n'est pas vraiment précisé. Un agent d'un service des « ressources humaines» mandaté de cette façon peut-il agir autrement qu'en appliquant la nouvelle procédure dite de « mobilité » prévue par la loi 2009-972, mais qui en réalité peut conduire à un licenciement de fait ?

De toute évidence, le CNRS n'est qu'un exemple d'une politique qui se met en place beaucoup plus globalement. Pourtant, les organisations syndicales ne semblent pas réagir à cette évolution. Peut-on sérieusement éviter d'en conclure qu'elles soutiennent la « flexisécurité », malgré quelques apparences ?

Nous attendons également, depuis deux mois déjà, que les directions syndicales se prononcent sur une éventuelle saisine de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) contre la loi 2009-972 sur la « mobilité » des fonctionnaires, comme nous l'avions proposé publiquement dans nos articles du 12 août, du 18 août et du 25 août et par d'autres déclarations et messages.