[ 01/02/10  ]

Bercy va prochainement publier le décret mettant en oeuvre la mobilité forcée des fonctionnaires.  Le gouvernement va s'appuyer dessus pour donner un second souffle à la réforme de l'Etat. Les syndicats dénoncent une boite à outils visant à « faciliter les licenciements ».

Climat social déjà très dégradé

Sur ces points, le dispositif s'inspire de la notion d'« offre raisonnable d'emploi » en vigueur (dans les textes mais pas en pratique) pour les chômeurs dans le secteur privé. Le projet de décret développe aussi les possibilités, durant la période dite de « réorientation », d'envoyer des agents de l'Etat effectuer des missions dans une administration territoriale ou dans un hôpital. Jusqu'ici, de telles missions se faisaient uniquement sur la base du volontariat.

Cette approche est très contestée par les syndicats, au même titre que de nombreuses autres mesures de la loi sur la mobilité, comme les possibilités accrues de recours à des contractuels et à des intérimaires. La CGT dénonce «  une loi facilitant les licenciements  ». Elle craint que le dispositif ne soit utilisé abusivement dans des administrations ne subissant que des réorganisations de façade, ou encore que les postes proposés à des fonctionnaires ne soient volontairement inadaptés - par exemple «  en les envoyant  à l'autre bout de la France  » -afin de les pousser vers la sortie.

Ces dispositions risquent de tendre encore plus un climat social déjà très dégradé. A quelques semaines de l'ouverture des nouvelles négociations salariales triennales, les syndicats ne se font guère d'illusions sur le sujet, tant Bercy reste ferme sur sa volonté de limiter les dépenses et de miser surtout sur la rémunération au mérite. Sans oublier, bien sûr, la réforme des retraites, déjà dans toutes les têtes. Les syndicats vont lancer des réunions sur cette question pour tenter de retrouver une unité qui leur fait aujourd'hui défaut.

D. P., Les Echos

Projet décrêt mobilité