Le 25 mars, le blog Secret Défense et d'autres médias diffusent la nouvelle : le commandant Jean-Hugues Matelly a été radié des cadres de la Gendarmerie Nationale par un décret du Président de la République. Il s'agit d'un décret du 12 mars, antérieur au premier tour des élections régionales mais notifié seulement le jeudi après le second tour (le 25 mars). Comme par hasard, le même jour du début d'une réunion du Conseil Européen, dans un contexte où l'avenir de la gendarmerie française paraît plus que jamais incertain. Le Conseil des Ministres français du 3 février avait annoncé la présentation d'un projet de loi destiné à ratifier la création d'une force de gendarmerie européenne (EUROGENDFOR). Un telle ratification fairait suite au Traité signé le 18 octobre 2007, au même moment que le Traité de Lisbonne. Le projet de loi a effectivement été déposé simultanément au communiqué du Conseil des Ministres du 3 février. Quel est, dans ces conditions, le sens de la sanction extrêmement sévère prise à l'encontre de Jean-Hugues Matelly pour un travail scientifique effectué en tant que chercheur associé à un laboratoire du CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique) ?

Pour rappel, Jean-Hugues Matelly est chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), unité mixte de recherche UMR 8183 du CNRS.

Voir la présentation de Matelly sur le site du CESDIP :

http://www.cesdip.fr/spip.php?article329

L'organisation et le fonctionnement de la Gendarmerie Nationale font partie des sujets de recherche du CESDIP. C'est à ce tutre, que Jean-Hugues Matelly a été l'un des auteurs de l'article litigieux intitulé « Feu la Gendarmerie nationale »Pouvoirs locaux : et paru dans

http://www.cesdip.fr/IMG/pdf/Matelly_Mouhanna_Mucchielli....

on peut lire dans le référencement des auteurs : « par JEAN-HUGUES MATELLY, CHRISTIAN MOUHANNA & LAURENT MUCCHIELLI (CNRS, CESDIP) ».

La sévérité de la sanction prise à l'égard de Jean-Hugues Matelly pour une activité dans le cadre du service public de la recherche qu'il ne lui avait pas été interdit de mener à terme en tant que chercheur, contraste avec ce qui peut apparaître comme une grande tolérance de la part des plus hautes instances de l'Etat français en matière de mélanges institutionnels.

C'est ainsi que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné la France à plusieurs reprises pour cette raison, au titre des exigences de l'apparence d'impartialité et d'indépendance d'institutions comme la justice.

Mais dans ce cas, pourquoi une telle mesure à l'encontre d'un gendarme chercheur associé ?

Le projet de Loi intitulé « Création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR : ratification d'un traité » :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/creation_eu...

comporte un article unique :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl2278.asp

Article unique

Est autorisée la ratification du traité entre le Royaume d’Espagne, la République française, la République italienne, le Royaume des Pays-Bas et la République portugaise, portant création de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR, signé à Velsen le 18 octobre 2007, et dont le texte est annexé à la présente loi.

Voir, pour le communiqué annonçant la signature du Traité d'octobre 2007, le lien :

http://www.sig.premier-ministre.gouv.fr/pm_article.php3?i...

et pour les antécédents et le contexte, notre article :

Disparition accélérée des fonctionnaires et mort programmée de l'Etat français

Une opération qui vient s'ajouter au passage de la gendarmerie française sous la coupe du Ministère de l'Intérieur, et qui ne lui est sans doute pas étrangère.

Les dissidences que risque de susciter la mise en cause d'institutions clés de l'Etat français dans le cadre de la stratégie de l'Union Européenne, seraient-elles la raison essentielle d'une sanction qui par sa sévérité peut apparaître à bien d'égards comme une mesure de dissuasion dépassant de loin l'affaire Matelly ?

Source : La Science au XXI Siècle

Voir aussi les articles :

Le gendarme Matelly sera-t-il radié des cadres ? (I)

Une pétition pour soutenir Jean-Hugues Matelly

Affaire Matelly : la position du CESDIP