Le chef de l'Etat s'est dit ouvert à la « titularisation progressive » d'agents contractuels. Bercy confirme que leur sort sera à l'agenda social 2010. Mais les transformations de CDD en CDI sont privilégiées aux véritables titularisations.

«  Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité. » Lundi soir, Nicolas Sarkozy a ouvert la porte à une revendication récurrente des syndicats de fonctionnaires, qui dénoncent un recours «  excessif » aux agents non titulaires. Selon les dernières données disponibles, ils étaient, fin 2007, près de 842.000, soit 16 % des effectifs, une proportion en hausse de 2 points en onze ans. Au ministère de la Fonction publique - qui dépend de Bercy -, après avoir lancé en 2009 des groupes de travail avec les syndicats sur l'avenir des contractuels, on confirme que «  la question des non-titulaires sera à l'agenda social  » 2010, qui sera arrêté mi-février. Mais on s'empresse de temporiser avant de promettre tout plan de « titularisation » au sens premier du terme. «  Un des axes de travail est de clarifier et d'harmoniser les cas de recours aux non-titulaires, très variables d'une administration à l'autre  », indique l'entourage d'Eric Woerth, ministre du Budget et de la Fonction publique. Stricto sensu, un plan de titularisation reviendrait à attribuer le statut de fonctionnaires à de nouveaux agents. Or cette piste, quelque peu incohérente avec l'objectif global de réduction du nombre de fonctionnaires, a jusqu'ici été exclue par l'exécutif. Et tout porte à croire qu'elle le restera, même si les syndicats veulent «  prendre au mot  » le chef de l'Etat. «  Si un poste de non-titulaire remplit un besoin permanent, alors c'est un vrai travail de fonctionnaire, et le statut doit suivre  », insiste la CGT.

Garder de la souplesse

Dans le cadre du groupe de travail lancé au printemps 2009, le gouvernement privilégiait plutôt les transformations en CDI (de droit privé) d'actuels CDD. Cette approche, moins engageante, lui permettrait de garder de la souplesse dans la gestion des effectifs. C'est d'ailleurs cette quête de souplesse qui l'a amené, dans le cadre de la loi mobilité adoptée l'été dernier, à assouplir les conditions de recours aux agents contractuels. Ces passages de CDD à CDI s'inscriraient dans le prolongement de la loi du 26 juillet 2005, qui prévoit qu'au bout de six ans de CDD, un non-titulaire doit automatiquement se voir proposer un CDI. Mais selon les syndicats, la mesure est «  contournée  » : «  Les administrations se séparent des gens au bout de quatre à cinq ans puis les remplacent par de nouveaux CDD  », dénonce FO. La CFDT exige un «  raccourcissement du délai de six ans  ». Les autres pistes étudiées touchaient à la revalorisation des droits des non-titulaires, à l'harmonisation de leurs conditions de recrutement et d'emploi d'une administration à l'autre - notamment pour favoriser leur mobilité -et à l'assouplissement des conditions de cumul d'activité pour les agents à temps partiel.

DEREK PERROTTE, Les Echos