ndlr : sans partager la totalité de cette enquête, nous avons pensé intéressant de l'apporter à la connaissance de la communauté universitaire.

Paris, le 22 septembre 2009

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LES VILLES MOYENNES ET LEURS INTERCOMMUNALITÉS

SPÉCIFICITÉS — GOUVERNANCE — VIE ÉTUDIANTE

Préambule

L’organisation de l’enseignement supérieur français connaît une importante remise en chantier autour de deux axes majeurs : la réforme des universités et la territorialisation du pilotage des formations. Ce mouvement de fond génère des stratégies nouvelles, voire concurrentielles, dans l’ensemble des sites d’enseignement supérieur.

La refondation de l’organisation universitaire devrait, en effet, conduire à une recomposition du rôle des différents niveaux de sites, comme pour bien d’autres services publics (Santé, Défense, Trésor

public…). Ces sites devront trouver l’imagination et les moyens nécessaires pour anticiper de nouveaux rôles impliquant la mise en oeuvre de complémentarités fortes entre les différentes fonctions de la cité,  ce qui implique davantage encore les élus locaux.

Le pilotage de l’enseignement supérieur n’est donc plus exclusivement national, il faut désormais compter avec les collectivités locales. Bien sûr, l’État conserve deux cartes maîtresses : l’allocation de moyens et la délivrance des habilitations, mais la question du pilotage est réellement au coeur de la stratégie à construire pour la France, qui ne peut se limiter à 10 sites visibles à l’international. L'objectif principal de l’enseignement supérieur étant de former de bons étudiants qui s’inséreront dans l’économie, et non de faire entrer un plus grand nombre d’universités dans le classement de Shanghai.

Les villes moyennes et leurs communautés ont joué un rôle déterminant dans le processus de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur. À l'évidence, la proximité permet à des jeunes qui n’auraient pu suivre de cursus, d’accéder aux enseignements post-bac. Beaucoup d’entre eux ne pourraient pas se loger à la capitale régionale pour des raisons financières. Les villes moyennes et leurs communautés, qui font preuve d’imagination en recherchant des créneaux de formations inoccupés, continuent d'apporter un important concours financier à l'enseignement supérieur, mais pas seulement.

Les implantations, notamment universitaires, dans les villes moyennes sont, globalement, un succès. Et elles le sont grâce à un investissement fort, continu, important, volontaire, qui fait suite à des décisions politiques clairement exprimées des villes moyennes qui accompagnent ces implantations dont le taux de réussite est supérieur aux universités-mères.

Afin d'apporter des éléments concrets concernant le rôle des villes moyennes et de leurs intercommunalités dans le domaine de l’enseignement supérieur, la FMVM a réalisé une enquête au cours du second trimestre 2009. 74 villes moyennes et communautés y ont répondu

Les résultats de cette enquête soulignent à la fois les inquiétudes et les efforts déployés par les villes moyennes et leurs communautés, trop souvent exclues de la stratégie des établissements d'enseignement supérieur, parfois au détriment d'une offre locale cohérente de formations.

Un peu d’histoire…

La Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) a été créée en 1988. L’un des premiers dossiers dont elle s’est saisie est celui de l’enseignement supérieur. Autant dire que ce thème tient particulièrement au coeur des maires des villes moyennes, ainsi qu’aux présidents de leurs intercommunalités.

Les élus sont engagés sur ce dossier depuis plusieurs dizaines d’années maintenant, d’abord dans le domaine de l’enseignement supérieur non universitaire, puis dès le milieu des années 80 dans celui de l’enseignement universitaire.

Ainsi, les villes moyennes sont aujourd’hui le siège d’un véritable « écosystème » d’enseignement : l’enseignement universitaire dans les antennes, en complémentarité avec d’autres dispositifs d’enseignement supérieur (STS, CPGE, IUFM, IFSI, écoles d’ingénieurs, d’art, de commerce, etc.).

Sans oublier que, parallèlement, les villes moyennes se sont largement investies dans le déploiement des services aux étudiants (notamment le logement et la restauration) comme le souligne les résultats de l’enquête.

Le développement de l'enseignement supérieur dans les villes moyennes remonte « officiellement » à 1991, année de lancement par le gouvernement du plan Université 2000, élaboré afin d'accueillir le flot montant d'étudiants — auquel la structure universitaire ne pouvait faire face — et de bâtir une offre locale d'enseignement cohérente à l'échelle du territoire. Les collectivités locales et au premier chef, les villes moyennes, ont répondu favorablement à l'appel du gouvernement de l'époque et se sont engagées avec force dans le plan U2000. Certes au prix d'un important effort financier, mais qu'elles ont  consenti dans un objectif de démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, en permettant à de nombreux jeunes de suivre des formations universitaires alors même que leurs familles ne peuvent financièrement pas les envoyer suivre un cursus ne serait-ce que dans la capitale régionale. L’État, et  aujourd’hui les universités-mères, tendent à remettre en cause l’enseignement supérieur dans les villes moyennes, voire leur demande de faire leurs preuves… Or, de nombreux postes d’enseignants ne sont  toujours pas pourvus, les professeurs refusant d’enseigner en villes moyennes et l’Éducation nationale ne disposant d’aucun moyen pour les y inciter ou même les y contraindre.

D’évidence, l’engagement des villes moyennes dans le plan U2000 tient également à l’opportunité qu’il représentait pour ces villes de renforcer leur attractivité : présence des jeunes et de matière grise, au bénéfice du développement économique, du dynamisme culturel et sportif, et au final de l’attractivité locale.

À l'heure du bilan, les villes moyennes, et aussi désormais leurs intercommunalités, sont fières de leur  engagement en faveur du développement de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante : démocratisation, réussite et attractivité sont souvent au rendez-vous et force est de constater que les effectifs des sites d'enseignement supérieur en villes moyennes sont globalement en croissance, contrairement à la tendance nationale.

En 2004, la FMVM s’est particulièrement réjouie lorsque la Diact a engagé, à la demande du Premier ministre de l’époque, une réflexion sur les villes moyennes et la place qu’elles occupent dans le territoire français. La parution, en mars 2007, du rapport issu de ces travaux « Les villes moyennes françaises, enjeux et perspectives » a marqué l’aboutissement de cette phase de réflexion menée conjointement par la Diact et la FMVM. La même année, la Diact a lancé un appel à expérimentation « 20 villes moyennes témoins». L’un des thèmes retenus dans le cadre de l’appel à expérimentation est « l’enseignement supérieur et l’insertion professionnelle ». L’expérimentation devrait s’achever à la fin de l’année 2009.

Les chiffres clés de l’enseignement supérieur en villes moyennes et intercommunalités

Les villes moyennes sont le siège de :

-  95 antennes universitaires (implantations d'une ou plusieurs universités-mères)

-  11 universités de plein exercice ou assimilées

En règle générale, les villes moyennes accueillent plusieurs formes d’enseignements supérieurs : formations universitaires (LMD, IUT, IUFM…), classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs, instituts de formation en soins infirmiers, écoles d’ingénieurs…

La France (métropolitaine et outre-mer) compte 2,3 millions d’étudiants dans une formation post-bac. Les villes moyennes accueillent près de 13 % de ces étudiants.

Hors outre-mer et région parisienne, 17 % des effectifs étudient en villes moyennes.

Des écarts régionaux se cachent sous ces moyennes. Ainsi, les villes moyennes francomtoises accueillent 21 % des effectifs étudiants ; en Champagne-Ardenne, 30 % des effectifs étudient dans les villes moyennes, tandis qu’en Auvergne, les villes moyennes accueillent 15,4 % des étudiants de la région.

Le seul enseignement universitaire concerne 1,4 million d’étudiants dont près de 11 % suivent leurs études en villes moyennes.

Les villes moyennes et leurs intercommunalités concentrent 24 % des sections de techniciens supérieurs (STS) et 30 % des instituts universitaires de technologie (IUT).

RÉSULTATS DE L’ENQUÊTE FMVM SUR L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DANS LES VILLES MOYENNES ET INTERCOMMUNALITÉS

I • GOUVERNANCE

Fortes inquiétudes quant à l’avenir de l’enseignement supérieur de proximité

87,5 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés déclarent être inquiets s’agissant du maintien de certaines formations post-baccalauréat dans leurs collectivités. Parmi ces 87,5 %, une très large majorité d’élus — 94 % — a précisé que les craintes portent sur le court et le moyen termes.

Les formations qui suscitent le plus d’inquiétudes sont, pour 25 % des élus, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM). Les élus déplorent l’absence de concertation s’agissant du sort dévolu par les universités-mères aux IUFM. Dans un certain nombre de cas, les élus sont mis de devant le  fait accompli : la fermeture pure et simple de l’IUFM… 12,5 % des interrogés ont fait part de leurs inquiétudes s’agissant des Instituts universitaires de technologies (IUT). Le devenir de la filière « Administration économique et sociale » est également incertain pour 12,5 % des élus. Les licences professionnelles et les filières scientifiques sont citées, chacune, par 10 % des répondants.

Pour finir, le Droit et la filière Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) inquiètent 7,5 % des maires et présidents de communautés en villes moyennes.

À l’origine des inquiétudes, la question du financement des établissements, et notamment celui des antennes universitaires, est souvent évoquée. On rappellera que la loi relative à l’autonomie et aux responsabilités des universités (LRU) a modifié le système de financement des établissements d’enseignement, et que les plus petites universités souffrent plus particulièrement d’une réduction de leurs moyens. Par contrecoup, les implantations en villes moyennes sont menacées, les tentations de recentralisation des universités-mères allant croissant. La menace pesant sur le maintien des IUFM en villes moyennes est également attribuée aux dispositions de la LRU qui entérine la masterisation des IUFM. Enfin, la désaffection des étudiants pour certaines filières, impliquant une baisse des effectifs, est aussi évoquée.

Dialogue instauré dans 81 % des cas

36 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés déclarent

qu’un dialogue formalisé entre les établissements d'enseignement supérieur et les élus de la commune et/ou de l’intercommunalité a été engagé. Les échanges se déroulent dans le cadre de comités de site, de coordination, ou de pilotage. Dans un certain nombre de cas, des conventions cadre ou de partenariat, fixant des objectifs, ont été signées. Le dialogue peut également intervenir dans le cadre d’une association ou d’un syndicat mixte regroupant, notamment, collectivités locales et établissements.

On soulignera que la formalisation du dialogue résulte, dans un tiers des cas, de l’expérimentation Diact « 20 villes moyennes témoins » qui a permis l’instauration d’un travail collaboratif entre les acteurs de l’enseignement supérieur et les élus. L’objectif de cette expérimentation étant d’aboutir à la définition d’une stratégie commune en matière d’enseignement supérieur autour de trois axes :

- l’identification des synergies durables tant au niveau des formations que de la recherche entre les

établissements d’enseignement supérieur afin de disposer d’une meilleure visibilité ;

 - l’accroissement de l’attractivité vis-à-vis des étudiants ;

- la recherche d’opportunités de développement économique.

45 % des répondants ont fait état de contacts réguliers, allant de la participation au conseil d’administration des établissements d’enseignement à des réunions informelles et ponctuelles. On peut ainsi considérer que le dialogue entre élus et établissements universitaires est engagé dans 81 % des cas. Enfin, on regrettera que dans 19 % des cas aucun dialogue ne soit engagé.

Stratégie universitaire

Seuls 24 % des maires des villes moyennes et des présidents des communautés sont effectivement associés à la stratégie universitaire, à travers des conventions de partenariat, des conventions de moyens et d’objectifs, des réunions régulières de travail… 16 % des élus interrogés ont indiqué que leur participation se limitait au siège de la collectivité au sein de divers conseils d’établissements.

Nombre d’élus déplorent de n’être pas associés au contrat quadriennal entre l’université et l’État, et soulignent qu’ils sont sollicités financièrement de façon croissante par les universités, notamment pour  les implantations universitaires, et ce depuis la mise en vigueur de la loi du 10 août 2007 sur l'autonomie des universités.

Enfin, 60 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés ont déclaré qu’ils n’étaient pas associés à la stratégie universitaire.

II • NICHES ET FILIÈRES PRIVILÉGIÉES

Il est nécessaire pour les villes moyennes et leurs communautés de concilier proximité et logique de spécialisation, indispensable pour développer une attractivité extraterritoriale. Ces collectivités doivent ainsi faire preuve d'imagination en recherchant des créneaux de formations inoccupés, en particulier au niveau de l'espace régional, et en adéquation avec leur tissu économique. Le pari est difficile, surtout en temps de crise économique.

À l'analyse des réponses, il s'avère que les villes moyennes et leurs intercommunalités se positionnent plus particulièrement sur les filières suivantes :

− 44 % d'entre elles disposent de formations dans les domaines des télécommunications, du multimédia, de l'image et de l'informatique.

− 39 % se positionnent plus particulièrement sur le créneau de l'environnement.

− 34 % sur l'agro-alimentaire et les agro-ressources en général.

− 32 % dans différentes branches de l'industrie (techniques de production, textile, aéronautique, pêche...).

− 19,5 % dans la filière tourisme et patrimoine.

− 17 % dans le domaine de l'énergie, et en particulier des énergies renouvelables.

− 12 % dans la filière santé-social.

− 10 % dans le secteur de l'automobile et des transports.

− 7 % dans la filière sportive.

III • INSERTION PROFESSIONNELLE

63 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés déclarent que leur collectivité a tissé des liens avec les acteurs économiques du territoire en vue de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés. Il convient d’ajouter à ce pourcentage 16 % de collectivités qui sont en cours de réflexion ou de formalisation d’actions avec le monde économique pour mettre en oeuvre des actions en ce sens.

À terme, ce sont donc 79 % des villes moyennes et des intercommunalités qui auront développé des actions en faveur de l’insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Actions ciblées

La plupart des villes moyennes et de leurs communautés travaillent avec les chambres consulaires (les CCI en particulier), tissent des liens avec les acteurs économiques du territoire, avec les structures d'insertion professionnelle (comme les missions locales, les maisons de l'emploi, les cités des métiers), avec les agences de développement local, et avec les organisations syndicales et patronales. Elles mettent en relation établissements d'enseignement supérieur et acteurs du tissu économique local, elles facilitent la mise en adéquation des formations avec les besoins des entreprises, et optimisent l'insertion professionnelle des jeunes diplômés.

Certaines collectivités mettent en place des plateformes technologiques en lien avec le milieu économique local, ou encore des pôles de formation. D'autres développent des sites Internet, plateforme d'échanges intégrant des offres et des demandes de stages et d'emplois alimentés par les entreprises et les étudiants.

Parmi les actions mise en oeuvre par les villes moyennes et leurs communautés, on soulignera notamment que 15 % d'entre elles disposent de maisons de l'emploi ; 22 % organisent ou coorganisent des salons et des forums sur les métiers qui facilitent les rencontres entre les étudiants et les acteurs économiques du territoire, débouchant parfois sur des embauches.

IV • SERVICES AUX ÉTUDIANTS

93 % des maires des villes moyennes et des présidents de communautés interrogés déclarent

que leurs collectivités proposent des services et actions spécifiques pour les étudiants.

Les villes moyennes et leurs intercommunalités ont mis en place, en moyenne, près de 4 services à

l'intention des étudiants du supérieur. Le nombre de ces services allant de 1 à 6.

S'agissant du type de services mis en place, on relèvera plus particulièrement que :

− 75 % des villes moyennes et intercommunalités disposent des logements étudiants et parfois de

résidences universitaires.

− 60 % d'entre elles proposent un service de restauration aux étudiants.

− 45 % mettent en oeuvre des réductions tarifaires pour les activités culturelles, les loisirs et le

sport.

− 40 % organisent ou coorganisent des événements et actions spécifiques : journées d'intégration,

semaines de rentrée étudiante, soirées d'accueil, forums étudiants, guides étudiants, concerts...

− 37,5 % mettent en place des réductions tarifaires dans les transports pour les étudiants.

− 32,5 % ont développé un service d'information-orientation à l'intention des étudiants.

− 25 % ont crée des pass jeunes ou des cartes « privilège » en collaboration avec les commerçants.

− 22,5 % octroient des aides financières (comme des bourses) ou des subventions pour soutenir

des projets étudiants, des associations étudiantes.

− 10 % ont développé des services spécifiques dans le domaine de la santé et de l'action sociale.

FORMATION ET RECHERCHE EN VILLES MOYENNES ET INTERCOMMUNALITÉS,

UNE CHANCE POUR CHACUN, UNE RICHESSE POUR TOUS

L’excellence n’est pas l’exclusivité des métropoles, les villes moyennes et leurs intercommunalités constituent sans aucun doute un facteur dynamique incontournable dans la logique de compétitivité et d’excellence qui prime désormais en matière d’aménagement du territoire. L’exemple de l’enseignement supérieur est particulièrement révélateur. Ainsi :

• Les villes moyennes et leurs intercommunalités se positionnent souvent sur une offre spécifique. Les trois universités technologiques du territoire français, de nombreuses écoles d’ingénieurs ainsi que la majorité des « prépas intégrées » se situent dans des villes moyennes.

• Elles sont plus performantes que les grandes universités dans le domaine de l’encadrement, de

l’insertion professionnelle, de la qualité de la vie étudiante, des relations avec le tissu économique.

• Elles constituent aussi un laboratoire des modes d’organisation des acteurs locaux par des effets de proximité.

Depuis 10 ans, on observe une nouvelle géographie de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Derrière le foisonnement et l’enchevêtrement des dispositifs, il y a une très grande cohérence avec une forte composante de territorialité. Suivant les types de formation, la géographie de l’enseignement supérieur se révèle très différente. 80 % des formations universitaires se situent dans des agglomérations de plus de 200 000 habitants alors que les villes moyennes concentrent 24 % des BTS et 30 % des IUT. La carte de la recherche est quant à elle beaucoup plus concentrée, les grandes universités regroupant 80 % de l’offre sur une quinzaine de sites.

Trois facteurs ont influencé les politiques territoriales de l’enseignement supérieur ces deux dernières décennies : la démographie, l’aménagement du territoire et la décentralisation. La recomposition actuelle repose avant tout sur des critères de lisibilité et d’attractivité. C’est la logique de compétitivité internationale qui a inspiré l’ensemble des dispositifs lancés ces dernières années autour du Pacte de la recherche, des Pôles de compétitivité et du Plan Campus aujourd’hui. L’idée générale est  d’encourager de nouveaux modes de régulation, différenciés, de l’offre d’enseignement supérieur. Au final, cette logique aboutirait à cantonner l’enseignement supérieur en villes moyennes aux seuls enseignements technologiques, fortement spécialisés et en lien avec l’environnement économique local.

Or, les élus des villes moyennes et de leurs intercommunalités sont soucieux de continuer à faire coexister deux logiques sur leur territoire. D’une part, ils sont attachés à garantir l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur, y compris aux formations de troisième cycle, et souhaitent préserver un enracinement local de la jeunesse. Au regard des objectifs de Lisbonne qui visent entre autres que 50 % d’une classe d’âge soient diplômés de l’enseignement supérieur, les villes moyennes et leurs intercommunalités considèrent indispensable de poursuivre la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

D’autre part, les maires et présidents des villes moyennes sont engagés dans une logique d’excellence autour de niches et de filières spécialisées. Et force est de constater que la spécialisation semble incontournable pour que les villes moyennes soient en mesure de participer à la compétition internationale.

De plus, maires et présidents sont depuis longtemps conscients de la nécessité de rapprocher la formation supérieure de l’emploi et ainsi de lier les formations spécialisées au tissu économique local.

L’offre d’enseignement supérieur est un atout pour rester dans la course de l’économie de la connaissance, elle ouvre des perspectives de développement économique importantes, elle renforce l’attractivité pour les entreprises et les habitants, et elle représente une opportunité de revivification des villes par une population jeune constamment renouvelée.

Il convient donc de trouver un équilibre entre ce qui peut être de l’enseignement, facteur de démocratisation, et une spécialisation de l’enseignement s’appuyant sur des excellences locales, permettant ainsi  d’être visible et attractif pour les étudiants français voire étrangers. Il faut, par ailleurs, relativiser : il ne s’agit pas de réduire l’offre locale à quelques filières spécialisées, mais bien de rechercher un « positionnement différenciant », en travaillant les transversalités possibles au sein de l’offre existante.

Un enseignement spécialisé n’est pas forcément un enseignement étriqué et ultra ciblé, chaque «spécialisation» est potentiellement alimentée par diverses disciplines. Par exemple, l’environnement relève à la fois de la biologie, de l’économie, du droit, etc. Enfin, d’autres enjeux sont à prendre en compte : le besoin de formation tout au long de la vie professionnelle, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).

S’agissant de la recherche, la question est de savoir comment attirer des chercheurs dans les villes moyennes dans un contexte où la plupart des moyens sont concentrés dans les grandes villes. Une des réponses peut se trouver dans l’intégration des écoles d’ingénieurs au système universitaire afin de mutualiser les moyens de recherche. Les villes moyennes et leurs intercommunalités peuvent aussi s’orienter vers la constitution de plateformes technologiques afin de favoriser les transferts technologiques. La recherche appliquée apparaît comme un critère décisif dans le choix d’implantation d’une entreprise.

Entrer dans l’ère de la société de la connaissance

Les établissements d’enseignement supérieur ont un rôle crucial dans l’accompagnement de la mutation des sociétés européennes basées sur un modèle de production industrielle à une économie basée sur la production de connaissances. Et, cette mutation ne sera possible qu’aux conditions d’une réelle  démocratisation de l’accès à la connaissance et d’une cohésion sociale et territoriale renforcée, comme le rappelle la stratégie de Lisbonne. À cette nécessité de démocratisation des accès aux savoirs, la crise étant là, s’ajoute la nécessité de la construction d’un enseignement supérieur capable de répondre à la demande de formation du plus grand nombre, d’établissements à l’écoute des besoins sociaux et économiques qui se font jour au moment de la recherche de solutions.

Cette nécessité pose la responsabilité de tous les acteurs institutionnels, gouvernement, collectivités

territoriales, établissements d’enseignement supérieur, dans la mise en place de politiques volontaristes et solidaires accompagnant le développement technologique et scientifique. Cette nouvelle donne va aussi interroger l’organisation institutionnelle en place, et poser la question d’une nouvelle forme de gouvernance à l’échelle des territoires, afin de piloter le développement d’une offre de formation au service de ces enjeux démocratiques et économiques.

Les universités sont essentielles dans la construction d’une société de la connaissance, mais elles ne

pourront assumer leur rôle qu’à la condition de prendre en compte la réalité sociale et économique des territoires où elles s’inscrivent, des populations qui les entourent. Mettre en oeuvre des passerelles entre les formations, offrir une chance au plus grand nombre, développer la formation tout au long de la vie, intégrer l’apprentissage et la validation des savoir-faire et des savoir-être, reconnaître l’apport pédagogique de l’engagement et de la participation sont autant d’enjeux qu’il s’agit de relever pour une réelle diffusion de la connaissance dans la société.

L’insertion dans la vie active est un cap délicat, tout particulièrement en période de mauvaise conjoncture.

Au regard des statistiques du chômage selon le niveau de diplôme à l’entrée dans la vie active, une conclusion s’impose : poursuivre ses études est le meilleur moyen d’accéder à un emploi stable et durable. En France, 20 % des filles et 19 % des garçons actifs de moins de 25 ans sont au chômage… Si élever le niveau de formation ne suffit pas à revenir au plein-emploi, cela constitue indéniablement un puissant facteur d’attractivité et de développement économique à long terme. Répondre aux défis de la société de la connaissance nécessite d’augmenter le niveau de qualification. C’est un pari et un enjeu de ncohésion sociale face à un contexte de crise. Ce défi peut être relevé si nous nous donnons les moyens d’agir sur la diversification des voies d’accès à la qualification.

PRINCIPES ET RECOMMANDATIONS

CE QUE DÉFENDENT LES MAIRES DES VILLES MOYENNES ET LES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS

L’université est LA priorité du quinquennat, a encore rappelé Valérie Pécresse, ministre de

l’Enseignement supérieur et de la Recherche, à l’occasion de la conférence de presse de la rentrée

universitaire 2009, le 17 septembre dernier. Les maires de villes moyennes et les présidents de leurs

intercommunalités s’en réjouissent alors qu’ils s’investissement fortement sur ce dossier tant financièrement que politiquement, depuis le milieu des années 80.

Le succès de la proximité

À l’heure du bilan, les villes moyennes et leurs intercommunalités ont de quoi être fières de leur engagement en faveur du développement de l’enseignement supérieur et de la vie étudiante (et notamment du logement). La démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur et notamment universitaire est une réalité. La proximité constitue une attente réelle des étudiants. Et force est de constater que les effectifs des sites d’enseignement supérieur en villes moyennes sont en croissance tandis que la population étudiante est stable au niveau national et qu’elle s’infléchit dans les métropoles universitaires.

Ce qui fait craindre aux élus des villes moyennes et de leurs communautés — et les exemples tendent à se multiplier — le « rapatriement » des étudiants dans les métropoles régionales, opéré par les universités au nom de la rationalisation de l’enseignement supérieur et de sa lisibilité internationale.

Or, du point de vue des villes moyennes, il n’y a pas d’antinomie entre le nombre de sites et l’émergence de quelques-uns visibles de l’étranger.

La loi relative aux libertés et responsabilités des universités a renforcé considérablement l’autonomie des universités et le pouvoir de leurs présidents. Toutefois cette évolution nécessaire ne doit pas se faire en sacrifiant les plus petits centres universitaires, les antennes implantées dans les villes moyennes car cela risquerait de contribuer au démembrement de ce qui fait la richesse et la spécificité de la France. Cela balaierait le principe d’égal accès au service public national de l’enseignement supérieur et de la recherche. Outre la question de la gouvernance des universités, s’impose la nécessité de rapprocher la formation de l’emploi. Et c’est sur ce créneau que se sont positionnées les villes moyennes en liant organiquement des formations supérieures très spécialisées au tissu économique local, notamment aux PME/PMI. L’excellence territoriale est complémentaire de l’excellence internationale. Elle est vitale pour les villes moyennes et leurs habitants.

Le succès de l’enseignement supérieur en villes moyennes tient à la capacité d’innovation des élus qui ont su se battre en faveur du développement de formations, souvent pointues, en lien avec le tissu économique local et les spécificités locales, initiant ainsi une véritable dynamique de projet.

Car les villes moyennes et leurs intercommunalités sont bien conscientes que l’offre d’enseignement supérieur est un atout pour rester dans la course de l’économie de la connaissance, qu’elle ouvre des perspectives de développement économique, renforce l’attractivité pour les entreprises et les habitants, qu’elle est une opportunité de vivification des villes. Et les enjeux du développement de l’enseignement supérieur, ou parfois de sa pérennité, recoupent une grande partie des préoccupations des élus locaux sur des domaines très divers : l’équilibre démographique ; la création d’entreprises ; le dynamisme culturel ou sportif ; l’expansion économique ; la mise en valeur du patrimoine ; l’aménagement urbain ; l’organisation des transports en commun.

Un paysage en évolution

De nombreux facteurs convergent pour modifier la donne en matière d’objectifs assignés aux universités, de répartition géographique de la formation et de la recherche, d’organisation, de financement, et même de statut des enseignants-chercheurs. :

- La mise en place du LMD qui a déplacé le 1er cycle de deux années en la licence en 3 ans, et la

modularisation, ont commencé à fragiliser les délocalisations universitaires dont les effectifs ne permettaient pas d’assurer la totalité des formations.

-  La réduction des effectifs entrants qui a conduit certaines universités à réviser leur politique territoriale.

-  La mise en place des PRES, en tendant au regroupement des universités des métropoles régionales, relativise la place et le rôle des universités des villes moyennes et, a fortiori, des délocalisations.

-  Le Plan campus, qui exige des projets scientifiques et pédagogiques de grande ampleur, interpelle fortement les sites délocalisés qui ne disposent pas forcément de spécificités visibles et reconnues.

-  Le clivage en voie de structuration entre des universités d’excellence mondiale en recherche et des

universités qui, outre des points particuliers d’excellence, se verraient orientées vers une priorité à la

formation, et la réforme du statut des enseignants-chercheurs qui fondera cette évolution des établissements.

-  La nouvelle mission d’insertion professionnelle assignée aux universités.

-  La « mastérisation » des IUFM qui risque de remettre en cause l’implantation de près de 17 000 étudiants en villes moyennes.

-  Le projet déjà engagé de création de classes préparatoires dans les universités, les projets

d’universitarisation des formations paramédicales et sociales.

-  La modification du système de financement des universités avec prise en compte de la performance.

Les recommandations

1 — Sur l’autonomie des universités : de nombreuses villes moyennes et intercommunalités considèrent que cette autonomie porte en elle un risque de recentralisation, risque accru en période de contraction financière. On ne peut pas aborder la question territoriale sans avoir en tête les évolutions de la démographie étudiante et la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur, et aussi sans les mettre en perspective avec les objectifs de la stratégie de Lisbonne. À partir de là, il est évident que le territoire doit continuer à être irrigué. Les établissements et les collectivités locales doivent réfléchir conjointement à la façon de capter les jeunes.

2 — La nécessité de dresser un état des lieux, au niveau national, de l’enseignement supérieur. Avec

notamment une évaluation des établissements d’enseignement supérieur. Cette évaluation devra

être réalisée dans une totale transparence en associant les représentants des acteurs concernés (y

compris représentants des collectivités locales). Les critères d’évaluation devront faire l’objet d’une

concertation (par exemple : la taille et les effectifs ne peuvent être des critères prépondérants, le taux

de réussite doit être mieux pris en compte). Parallèlement, il convient d’évaluer la démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur.

3 — Mettre en place un système de comptabilisation des effectifs étudiants en phase avec la réalité quotidienne des territoires. Le système actuel de comptabilisation des effectifs étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur, recensés dans les systèmes d'information et enquêtes du ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, du ministère de l'Agriculture et de la Pêche et du ministère de la Santé et de la Jeunesse, ne prennent pas en compte un certain nombre d’étudiants tels que ceux qui sont en première année de capacité ou qui suivent une formation en alternance ou encore qui sont en apprentissage. Or dans la ville, ce sont bien des étudiants, considérés comme tel par les élus locaux.

Par ailleurs, les données et agrégats issus de l’Atlas régional du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ne permettent pas de recenser les sites de façon très précise : par exemple, les sites universités et IUT sont parfois des sites communs.

La FMVM souligne la nécessité de mettre en place un nouveau système de comptabilisation des

étudiants, élaboré en concertation avec tous les acteurs concernés, y compris les élus, et permettant de réfléter au plus près la réalité des effectifs. Parallèlement, il convient de mener une réflexion conjointe sur la notion d’étudiant.

4 — Démocratisation de l’accès à l’enseignement supérieur / Enseignement supérieur de proximité. Les maires de villes moyennes et les présidents de leurs intercommunalités sont inquiets quant à l’avenir des filières généralistes en sciences humaines et sociales : AES (Administration Economique et Sociale), STAPS, Histoire, Géographie, Droit…

Pourtant, de nombreux étudiants inscrits dans ces filières sont issus de milieux très modestes et accèdent à l’enseignement supérieur par le biais de ces formations, car ils n’ont pas les moyens d’aller faire leurs études ailleurs, pas même dans la capitale régionale. Le taux d’étudiants boursiers en villes moyennes est supérieur à la moyenne nationale.

5 — Nombreuses inquiétudes et incertitudes quant à l’avenir des IUFM. Des fermetures d’IUFM en villes moyennes sont déjà prévues, les élus étant parfois mis devant le fait accompli.

6 — Fermeture/disparition de licences professionnelles et de bacs pros… De nombreuses licences professionnelles en villes moyennes paraissent fragiles.

7 — Le nouveau mode de répartition des dotations d’État aux universités (modèle Sympa) est particulièrement pénalisant pour les universités de moins de 10 000 étudiants. Par exemple, l’université de Bretagne Sud (UBS) implantée sur les villes de Vannes et Lorient, regroupe 7 500 étudiants. La dotation de l’Université stagne alors que l’UBS est en constante évolution…

Cette baisse de moyens est non seulement répercutée, mais amplifiée en particulier auprès des antennes délocalisées et plus encore des IUT. S’appuyant sur l’attachement des collectivités locales à cette politique d’aménagement du territoire de l’enseignement supérieur, l’université sollicite les collectivités locales comme « variable d’ajustement » aux insuffisances budgétaires.

8 — Le financement des IUT dépend désormais des universités qui décident des répartitions budgétaires. Ce qui n’est pas sans inquiéter les maires des villes moyennes et les présidents des communautés. De même, ils redoutent des fermetures de départements d’IUT.

9 — Gouvernance : problème lié à la limitation posée par la LRU de seulement 3 sièges pour les collectivités locales au sein du conseil d’administration de l’université.

Les collectivités locales, et en particulier les villes moyennes et leurs intercommunalités, accordent des moyens financiers conséquents aux établissements d’enseignement supérieur, comme les antennes universitaires, parallèlement, elles développent de nombreux services en faveur des étudiants. Il apparaît tout à fait justifié que les villes moyennes puissent siéger « de droit » au conseil d’administration de l’université.

10 — Il apparaît indispensable de faciliter l’implantation de laboratoires de recherche en villes

moyennes et d’améliorer l’identification de ces laboratoires. Par exemple, dans le cadre du PRES

régional Nord - Pas-de-Calais, les publications de la faculté des Sports de Liévin se font au nom du PRES, donc de Lille. De ce fait, le laboratoire de recherche liévinois n’est pas identifié d’où des craintes pour son avenir.

11 — Le foisonnement d’interlocuteurs nuit à la cohérence et à l’efficience du système d’enseignement supérieur. Quatre ou cinq ministères sont concernés. Il convient de réfléchir à une solution permettant d’aboutir à un interlocuteur ministériel unique, et à la mise en place d’une réelle coordination entre les ministères.

12 — Il convient de créer dans toutes les régions des Observatoires régionaux des compétences,

des emplois et des métiers. De tels outils favoriseraient la prospective et l’anticipation, et par là même la compétitivité économique des territoires.

13 — Compte tenu du renforcement de l’autonomie des universités et de la nouvelle gouvernance qui en découle, il paraît opportun d’élaborer et de mettre en oeuvre des schémas directeurs régionaux de l’enseignement supérieur, initial et continu, et de la vie étudiante. Ces schémas impliqueraient l’ensemble des acteurs : collectivités locales, universités, établissements d’enseignement supérieur, écoles, CROUS, État, chambres consulaires… Ils permettraient d’affirmer des objectifs territoriaux partagés, déclinés en actions et programmes multilatéraux et conventionnés. Ce qui permettrait également de clarifier l’implication financière de chacun.

Ces schémas devront avoir pour objectifs :

· d’accroître la lisibilité et la cohérence de l’ensemble de l’offre locale (IUT, STS, écoles, etc.) ;

· de favoriser les spécialisations locales afin de conforter la constitution de pôles d’excellence.