Le 22 juin dernier, Nicolas Sarkozy déclarait : « Nous serons au rendez-vous de la réforme des retraites. 2010 sera un rendez-vous capital. Il faudra que tout soit mis sur la table : l’âge de la retraite, la durée de cotisation, la pénibilité. Toutes les options seront examinées. Les partenaires sociaux feront des propositions. Je n’ai pas l’intention de fermer le débat avant qu’il ne soit ouvert. Mais quand viendra le temps de la décision, à la mi 2010, je prendrai mes responsabilités. »

Outre cette annonce, rappelons qu’un rapport doit être présenté par le Conseil d’orientation des retraites (COR) en février 2010 sur « les modalités techniques d'un passage éventuel vers un régime par points ou un régime de comptes notionnels. »

Enfin, l’accord Agirc-Arrco de 2009 (non signé par la CGT) renvoie à un nouveau rendez vous avant la fin 2010.

Des mesures qui s’ajoutent aux précédentes :

Pas de doute donc, le gouvernement entend revenir sur les retraites dès 2010. Son objectif est clair : diminuer de toutes les façons possibles le " coût " des pensions.

Déjà, il a supprimé sa participation à l’aide ménagère à domicile (AMD) dont pouvait jusqu'à peu bénéficier les retraités de la fonction publique.

Il remet en cause les MDA (majoration de durée d'assurance) jusqu'alors prévues par le régime général des retraites de la sécurité sociale en faveur des femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants. Présentée au nom du principe d'égalité hommes femmes, cette mesure aboutira inévitablement à réduire les avantages des femmes sans accorder beaucoup plus aux hommes puisqu’elle doit être réalisée à “coût constant”. Rappelons que la loi de 2003, déjà, avait réduit “la bonification accordée aux femmes fonctionnaires pour chacun de leurs enfants” au nom de ce même principe !

Ces mesures s’ajoutent à la mise en place du Régime Additionnel de la Fonction Publique (RAFP) en janvier 2005 pour les personnels titulaires de la fonction publique. Rappelons que tous les éléments de rémunération qui ne sont pas pris en compte par le régime principal (régime des pensions civiles des fonctionnaires de l’Etat ou CNRACL pour les personnels hospitaliers et des collectivités territoriales) abondent ce régime par capitalisation géré par un fond de pension. Le RAFP est le premier fonds de pension obligatoire créé en France. Il est assis sur un portefeuille d’action (le maximum actuellement autorisé – qui n’est pas atteint – est de 25% des actifs), le reste étant investi sur des obligations d’Etat pour l’essentiel, ce qui, dans l’immédiat, « limite la casse » pour l’ensemble des actifs du régime.

Mais la période de grave crise financière que l’on traverse illustre aujourd’hui très clairement la fragilisation des régimes de retraites par capitalisation que nous dénonçons depuis toujours: effondrement de plusieurs fonds de pensions – outre atlantique mais aussi dans de nombreux pays d’Europe.

Elles s’ajoutent également à la réforme de l’IRCANTEC (24 septembre 2008) qui a entériné à la fois une baisse des pensions par la diminution du « taux de rendement » d’ici 2017 et une augmentation des cotisations des personnels non titulaires de la fonction publique.

Une situation alarmante !

Il va de soi que la situation financière des régimes, aggravée par la crise, ne fait que renforcer la nécessité d’agir mais, un constat s’impose, les différentes réformes opérées jusqu’à maintenant qui, pour l’essentiel, n’ont concerné que certains paramètres des régimes, n’ont en rien réglé la question de leur financement.

Le déficit du régime général qui ne cesse de se creuser a pour cause le refus patronal d’accorder davantage de ressources et des politiques publiques basées sur le dogme de la réduction du « coût du travail » à grands renforts d’exonérations de cotisations sociales alors que l’on assiste à l’augmentation du nombre de retraités en lien avec l’allongement de la durée de vie et l’arrivée de la génération du papy-boom. La crise accentue la baisse drastique des recettes des différents régimes, la suppression massive d’emplois générant mécaniquement une baisse des cotisations.

Des propositions :

La Cgt propose de créer une maison commune des régimes de retraite qui serait une nouvelle institution de Sécurité sociale, fonctionnant sur la base d’une représentation des assurés, garantissant la viabilité de notre système et les règles de solidarité régissant les relations entre les différents régimes.

Il faut organiser l’augmentation de la part du revenu national consacrée aux retraites pour répondre aux évolutions démographiques et garantir les niveaux des pensions. D’où les propositions, en matière de retraite comme pour l’ensemble de la Sécurité sociale, d’une mise en cause des exonérations de cotisations sociales patronales, d’une taxation des revenus financiers des entreprises et d’une modulation de la cotisation en fonction de l’évolution des salaires et de la valeur ajoutée des entreprises.

La retraite doit être envisagée comme un « vrai salaire socialisé » dans un système institutionnel à nouveau stabilisé.

Un socle commun de droits et de garanties devant conduire à plus de solidarité devra reconnaître la pénibilité des métiers, garantir l’ouverture des droits à soixante ans, avec un taux de remplacement d’au moins 75% et l’indexation sur les salaires. Le retour à 37,5 annuités pour une pension à taux plein dans la fonction publique.

La reconnaissance de la pénibilité, prévue dans la loi de 2003 et non mise en oeuvre, doit être le préalable à toute nouvelle discussion.