Pages
- La reconquête du partage
- Universités : à quoi bon la grève ? (suite et fin)
- Manifestations du 19 mars
- Charte de bonne conduite vis à vis du journal Le Monde
- Plus de 3 mois ! Un conflit sans précédent en France
- Les enseignants appuient l'opposition des étudiants envers Bologne
- La Cgt rejette toute forme de criminalisation
- A Dreux, les Philips ont pris le contrôle de leur usine
- Les facultés soumises aux lois du marché
- Deux motions votées par le CNESER du 21 juin 2010
Coordonnées
CGT
Université de Provence
case 93
3 place Victor Hugo
13331 Marseille
cedex 3
tel : 04.91.10.60.34
cgt@univ-provence.fr
permanence
mardi de
8h30à 12h30
A savoir
- biatoss (12)
- vos droits (4)
- documentation (9)
- se syndiquer (1)
- communiqués (11)
- 1 peu d'histoire (2)
- vos élu(e)s (2)
- CAPN (2)
- Service public (7)
- Solidarité (2)
Archives
- juillet 2010 (7)
- juin 2010 (6)
- mai 2010 (9)
- avril 2010 (6)
- mars 2010 (17)
- février 2010 (17)
- janvier 2010 (28)
- décembre 2009 (13)
- novembre 2009 (25)
- octobre 2009 (30)
- septembre 2009 (15)
- juillet 2009 (10)
- juin 2009 (28)
- mai 2009 (34)
- avril 2009 (42)
- mars 2009 (42)
- février 2009 (23)
- novembre 2008 (2)
- octobre 2008 (12)
- septembre 2008 (1)
- juin 2008 (1)
- mai 2008 (1)
- avril 2008 (5)
- mars 2008 (5)
- février 2008 (23)
- janvier 2008 (12)
Liens
Syndication
Mardi 7 juillet 2009
2
07
/07
/2009
02:40
Extraits du dossier de presse
de la CPU - 2 juillet 2009
Moyens & personnels
Répartition des moyens : les principes de la CPU
Il s’agit pour la CPU de rendre plus juste le modèle d’allocation de moyens, tel qu’il a été introduit pour la répartition des moyens 2009, de manière à ce que toutes les catégories d’établissements soient gagnantes. Dans le cadre d’un groupe de travail mis en place avec la DGESIP, la CPU a donc demandé, notamment, que soit pris en compte, outre le critère de performance, le critère d’efficience (qui permet un rattrapage des universités sous-dotées en personnels), et par ailleurs qu’une enveloppe soit réservée au contrat, pour faire l’objet d’une négociation quadriennale sur résultats et sur projets.
Les négociations, sans être achevées à la fin juin, sont suffisamment avancées pour pouvoir dire que la CPU a vu la plupart de ses propositions entendues ; Des simulations de l’évolution du modèle ont été menées, en étroite relation entre la DGESIP et la CPU.
Un effort budgétaire à la hauteur des ambitions du pays ?
La CPU a constaté l’effort budgétaire de 2009 en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, et elle demande la poursuite de cet effort, en le ciblant notamment sur les étudiants (effet du plan licence ; amélioration de l’action sociale), sur les personnels (effet du plan carrières), et sur la recherche (soutien accru à la recherche sur projet, notamment via les « programmes blancs » de l’ANR ; amélioration du preciput versé à l’hébergeur par cette agence). La CPU a toutefois observé que, pour 996 M.€ de moyens supplémentaires dans le budget 2009 pour l’enseignement supérieur, une partie relativement modeste de ces moyens est parvenue dans le budget des établissements, dont 116,7 M.€ pour abonder le système d’allocation de moyens, 68 M.€ pour le plan licence, auxquels s’ajoutent 100 M.€ pour les opérations de sécurité et d’accessibilité dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Modernisation de la gouvernance des établissements : le tableau de bord des présidents
Il s’agit d’accompagner les nouvelles marges d’autonomie des universités par la mise au point d’un instrument de gouvernance : le tableau de bord du président et de l’équipe présidentielle. Pour aider chaque établissement à le réaliser, la CPU a décidé de mettre au point un guide pour l’élaboration de ce tableau de bord, en partenariat avec le Ministère (DEPP, DGESIP), l’AMUE, et l’Association des SGEPES. Un appel d’offres pour le choix d’un prestataire sera prochainement lancé. Le guide méthodologique pour l’élaboration du tableau de bord du président devrait être mis au point début décembre, identifiant les principaux indicateurs nécessaires aux présidents, et leur mode d’élaboration. Il sera diffusé avant la fin 2009 aux présidents d’université et directeurs d’établissement membres de la CPU.
Echanges entre présidents sur le passage aux responsabilités et compétences élargies
La CPU a mis en place un groupe de travail sur les responsabilités et compétences élargies, qui permet un dialogue entre les présidents des universités passées aux RCE en 2009, et ceux des universités qui doivent s’engager dans cette voie les années suivantes : les échanges ont porté non seulement sur les procédures d’audit et d’adoption interne de la démarche, mais aussi sur la nouvelle GRH qu’implique le passage aux responsabilités et compétences élargies : regroupement de la fonction dans un service unique, requalification des personnels, recherche de compétences nouvelles ; et sur la gestion financière de la masse salariale, le suivi des plafonds d’emploi, et l’organisation de la paye à façon. Le retour d’expérience, de la part des universités déjà passées aux RCE, constitue une véritable mutualisation à partir d’une expérience récente, et permet d’avancer la réflexion sur les questions de GRH et de gestion financière qui sont posées par ce nouveau contexte législatif et réglementaire, pour formuler des propositions d’amélioration de ce cadre.
Réflexion sur l’emploi contractuel dans les universités.
Parallèlement aux travaux en cours sur la GRH des enseignants-chercheurs dans le nouveau contexte du décret du 6 juin 1984 modifié, la CPU a constitué un groupe de travail chargé de faire des propositions sur l’emploi contractuel dans les universités : comment mettre fin au régime des « contrats 10 mois » pour les personnels BIATOSS de catégories B et C ? Quelle « charte de bonne conduite » pourrait être définie pour la gestion des contractuels ? Des rencontres avec des associations professionnelles et avec des partenaires sociaux doivent permettre d’approfondir ou de valider les solutions envisagées.
Accompagnement de la réflexion sur la dévolution du patrimoine aux universités
La CPU s’implique dans la réflexion sur les conditions de la dévolution du patrimoine immobilier appartenant à l’Etat, aux universités qui en font la demande, sur la base de l’article 32 de la LRU (art. L.712-14 du code de l’éducation), qui suppose la mise en place de dispositions spécifiques, à caractère économique (financement de l’amortissement, par exemple) et juridique (régime d’assurances des universités, par exemple), à mettre au point en coopération avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, la CPU compte réaliser en partenariat avec la Caisse des Dépôts un guide la gestion du patrimoine universitaire, qui tiendra compte des avancées récente en terme de gestion domaniale publique (remplacement du statut d’affectataire des biens de l’Etat par un statut proche de celui d’un locataire), et du transfert de propriété possible de l’Etat aux établissements universitaires.
[..........]
Santé
LMD Santé
La CPU est favorable à la réforme du L1 Santé (1ère année commune aux 4 filières médicales : médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique ; mise en place de passerelles sortantes et entrantes à différents niveaux d’études), qui doit être mise en place à la rentrée 2010 ; à la suite de la parution du rapport Jean-François Bach, elle a mené une enquête auprès des universités ayant des composantes de santé, qui a montré que la plupart être prêtes à assumer cette réforme. L’une des dispositions complémentaires qu’attend la CPU, outre une meilleure organisation de la réorientation des étudiants ayant échoué au concours de fin de première année, est l’intégration des écoles de sages-femmes (financées par les régions) dans les universités, comme écoles ou instituts internes, car rien ne justifie un positionnement des formations de sages-femmes extérieur à celui des autres professions médicales.
Filières paramédicales
La CPU s’engage dans l’intégration des formations paramédicales dans le LMD, qui commence à la rentrée de 2009 avec la réforme des formations en soins infirmiers, assurés dans les IFSI, et qui intégreront des formations universitaires dans plusieurs domaines, sur la base d’un nouveau référentiel de formation. Au bout de 3 ans d’études, les titulaires du diplômes d’Etat en soins infirmiers obtiendront le grade de licence, et auront la possibilité de poursuivre à l’université des études de niveau master. Les universités doivent conclure des conventions, dans chaque territoire académique, avec le conseil régional (qui finance ces formations), et les IFSI rassemblés au sein de groupements de coopération sanitaire. Dans chacun de ces territoires, une université ayant en son sein des composantes de santé coordonnera les interventions universitaires dans les formations en soins infirmiers. La CPU accepte ce montage, qui dans l’immédiat se limite à la collation du grade de licence, sachant qu’elle souhaite qu’à moyen terme les formations en soins infirmiers, qui sont actuellement rattachées à des hôpitaux publics ou à des associations de droit privé, soient intégrées dans les universités.
Loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)
La CPU est intervenue à plusieurs reprises auprès des commissions parlementaires concernées, afin de faire reconnaître la place de l’université dans les centres hospitaliers et universitaires, alors qu’elle en était curieusement absente dans les premières versions du projet de loi. Elle a été aidée en cela, en cours de discussion du texte devant le Sénat, par la publication des conclusions de la Commission Marescaud sur la refondation des CHU, qui a souligné l’importance de la relation entre l’hôpital et l’université. Cependant, le résultat est mitigé, du point de vue des universités, sur les articles qui concernent la gouvernance du CHU : s’il est très satisfaisant sur le directoire, puisqu’en seront vice-présidents d’une part le doyen de la faculté de médecine, d’autre part un vice-président recherche, qui sera désigné après avis d’un organisme de recherche (l’INSERM), du président de l’université, et du doyen de la faculté de médecine, en revanche le président d’université partenaire du CHU n’est pas assuré d’être membre du conseil de surveillance, parmi les personnalités qualifiées ; en outre la désignation des responsable de pôles d’activité clinique ou médico-technique, qui sont habituellement des universitaires, seront désignés sans l’avis du président de l’université, bien que les missions confiées à ces responsables ne se limitent pas à celle des soins. C’est donc en grande partie dans le renouvellement des partenariats dans un cadre contractuel rénové, et dans les pratiques qui les accompagneront, que des solutions équilibrées devront être trouvées, pour la gouvernance du CHU.
Pandémie grippale
La CPU suit avec attention l’évolution de l’épidémie, tant pour l’incidence en matière de santé publique, que pour l’incidence en matière d’organisation des universités. La Conférence relaie donc les initiatives de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, en faveur d’une mobilisation des chercheurs dans les différentes disciplines concernées par l’épidémie, de la virologie et de l’infectiologie jusqu’aux recherches en sciences humaines et sociales sur sa cartographie, ses incidences socio-économiques, et la gestion de crise dans ce contexte. D’autre part la CPU invite ses membres à rechercher des solutions à la possible fermeture temporaire de leurs établissements, par la création d’espaces collaboratifs de travail à distance, et d’organisation faisant appel au télé-travail et à la diffusion de cours par internet.
Moyens & personnels
Répartition des moyens : les principes de la CPU
Il s’agit pour la CPU de rendre plus juste le modèle d’allocation de moyens, tel qu’il a été introduit pour la répartition des moyens 2009, de manière à ce que toutes les catégories d’établissements soient gagnantes. Dans le cadre d’un groupe de travail mis en place avec la DGESIP, la CPU a donc demandé, notamment, que soit pris en compte, outre le critère de performance, le critère d’efficience (qui permet un rattrapage des universités sous-dotées en personnels), et par ailleurs qu’une enveloppe soit réservée au contrat, pour faire l’objet d’une négociation quadriennale sur résultats et sur projets.
Les négociations, sans être achevées à la fin juin, sont suffisamment avancées pour pouvoir dire que la CPU a vu la plupart de ses propositions entendues ; Des simulations de l’évolution du modèle ont été menées, en étroite relation entre la DGESIP et la CPU.
Un effort budgétaire à la hauteur des ambitions du pays ?
La CPU a constaté l’effort budgétaire de 2009 en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, et elle demande la poursuite de cet effort, en le ciblant notamment sur les étudiants (effet du plan licence ; amélioration de l’action sociale), sur les personnels (effet du plan carrières), et sur la recherche (soutien accru à la recherche sur projet, notamment via les « programmes blancs » de l’ANR ; amélioration du preciput versé à l’hébergeur par cette agence). La CPU a toutefois observé que, pour 996 M.€ de moyens supplémentaires dans le budget 2009 pour l’enseignement supérieur, une partie relativement modeste de ces moyens est parvenue dans le budget des établissements, dont 116,7 M.€ pour abonder le système d’allocation de moyens, 68 M.€ pour le plan licence, auxquels s’ajoutent 100 M.€ pour les opérations de sécurité et d’accessibilité dans le cadre du plan de relance de l’économie.
Modernisation de la gouvernance des établissements : le tableau de bord des présidents
Il s’agit d’accompagner les nouvelles marges d’autonomie des universités par la mise au point d’un instrument de gouvernance : le tableau de bord du président et de l’équipe présidentielle. Pour aider chaque établissement à le réaliser, la CPU a décidé de mettre au point un guide pour l’élaboration de ce tableau de bord, en partenariat avec le Ministère (DEPP, DGESIP), l’AMUE, et l’Association des SGEPES. Un appel d’offres pour le choix d’un prestataire sera prochainement lancé. Le guide méthodologique pour l’élaboration du tableau de bord du président devrait être mis au point début décembre, identifiant les principaux indicateurs nécessaires aux présidents, et leur mode d’élaboration. Il sera diffusé avant la fin 2009 aux présidents d’université et directeurs d’établissement membres de la CPU.
Echanges entre présidents sur le passage aux responsabilités et compétences élargies
La CPU a mis en place un groupe de travail sur les responsabilités et compétences élargies, qui permet un dialogue entre les présidents des universités passées aux RCE en 2009, et ceux des universités qui doivent s’engager dans cette voie les années suivantes : les échanges ont porté non seulement sur les procédures d’audit et d’adoption interne de la démarche, mais aussi sur la nouvelle GRH qu’implique le passage aux responsabilités et compétences élargies : regroupement de la fonction dans un service unique, requalification des personnels, recherche de compétences nouvelles ; et sur la gestion financière de la masse salariale, le suivi des plafonds d’emploi, et l’organisation de la paye à façon. Le retour d’expérience, de la part des universités déjà passées aux RCE, constitue une véritable mutualisation à partir d’une expérience récente, et permet d’avancer la réflexion sur les questions de GRH et de gestion financière qui sont posées par ce nouveau contexte législatif et réglementaire, pour formuler des propositions d’amélioration de ce cadre.
Réflexion sur l’emploi contractuel dans les universités.
Parallèlement aux travaux en cours sur la GRH des enseignants-chercheurs dans le nouveau contexte du décret du 6 juin 1984 modifié, la CPU a constitué un groupe de travail chargé de faire des propositions sur l’emploi contractuel dans les universités : comment mettre fin au régime des « contrats 10 mois » pour les personnels BIATOSS de catégories B et C ? Quelle « charte de bonne conduite » pourrait être définie pour la gestion des contractuels ? Des rencontres avec des associations professionnelles et avec des partenaires sociaux doivent permettre d’approfondir ou de valider les solutions envisagées.
Accompagnement de la réflexion sur la dévolution du patrimoine aux universités
La CPU s’implique dans la réflexion sur les conditions de la dévolution du patrimoine immobilier appartenant à l’Etat, aux universités qui en font la demande, sur la base de l’article 32 de la LRU (art. L.712-14 du code de l’éducation), qui suppose la mise en place de dispositions spécifiques, à caractère économique (financement de l’amortissement, par exemple) et juridique (régime d’assurances des universités, par exemple), à mettre au point en coopération avec le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Parallèlement, la CPU compte réaliser en partenariat avec la Caisse des Dépôts un guide la gestion du patrimoine universitaire, qui tiendra compte des avancées récente en terme de gestion domaniale publique (remplacement du statut d’affectataire des biens de l’Etat par un statut proche de celui d’un locataire), et du transfert de propriété possible de l’Etat aux établissements universitaires.
[..........]
Santé
LMD Santé
La CPU est favorable à la réforme du L1 Santé (1ère année commune aux 4 filières médicales : médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique ; mise en place de passerelles sortantes et entrantes à différents niveaux d’études), qui doit être mise en place à la rentrée 2010 ; à la suite de la parution du rapport Jean-François Bach, elle a mené une enquête auprès des universités ayant des composantes de santé, qui a montré que la plupart être prêtes à assumer cette réforme. L’une des dispositions complémentaires qu’attend la CPU, outre une meilleure organisation de la réorientation des étudiants ayant échoué au concours de fin de première année, est l’intégration des écoles de sages-femmes (financées par les régions) dans les universités, comme écoles ou instituts internes, car rien ne justifie un positionnement des formations de sages-femmes extérieur à celui des autres professions médicales.
Filières paramédicales
La CPU s’engage dans l’intégration des formations paramédicales dans le LMD, qui commence à la rentrée de 2009 avec la réforme des formations en soins infirmiers, assurés dans les IFSI, et qui intégreront des formations universitaires dans plusieurs domaines, sur la base d’un nouveau référentiel de formation. Au bout de 3 ans d’études, les titulaires du diplômes d’Etat en soins infirmiers obtiendront le grade de licence, et auront la possibilité de poursuivre à l’université des études de niveau master. Les universités doivent conclure des conventions, dans chaque territoire académique, avec le conseil régional (qui finance ces formations), et les IFSI rassemblés au sein de groupements de coopération sanitaire. Dans chacun de ces territoires, une université ayant en son sein des composantes de santé coordonnera les interventions universitaires dans les formations en soins infirmiers. La CPU accepte ce montage, qui dans l’immédiat se limite à la collation du grade de licence, sachant qu’elle souhaite qu’à moyen terme les formations en soins infirmiers, qui sont actuellement rattachées à des hôpitaux publics ou à des associations de droit privé, soient intégrées dans les universités.
Loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST)
La CPU est intervenue à plusieurs reprises auprès des commissions parlementaires concernées, afin de faire reconnaître la place de l’université dans les centres hospitaliers et universitaires, alors qu’elle en était curieusement absente dans les premières versions du projet de loi. Elle a été aidée en cela, en cours de discussion du texte devant le Sénat, par la publication des conclusions de la Commission Marescaud sur la refondation des CHU, qui a souligné l’importance de la relation entre l’hôpital et l’université. Cependant, le résultat est mitigé, du point de vue des universités, sur les articles qui concernent la gouvernance du CHU : s’il est très satisfaisant sur le directoire, puisqu’en seront vice-présidents d’une part le doyen de la faculté de médecine, d’autre part un vice-président recherche, qui sera désigné après avis d’un organisme de recherche (l’INSERM), du président de l’université, et du doyen de la faculté de médecine, en revanche le président d’université partenaire du CHU n’est pas assuré d’être membre du conseil de surveillance, parmi les personnalités qualifiées ; en outre la désignation des responsable de pôles d’activité clinique ou médico-technique, qui sont habituellement des universitaires, seront désignés sans l’avis du président de l’université, bien que les missions confiées à ces responsables ne se limitent pas à celle des soins. C’est donc en grande partie dans le renouvellement des partenariats dans un cadre contractuel rénové, et dans les pratiques qui les accompagneront, que des solutions équilibrées devront être trouvées, pour la gouvernance du CHU.
Pandémie grippale
La CPU suit avec attention l’évolution de l’épidémie, tant pour l’incidence en matière de santé publique, que pour l’incidence en matière d’organisation des universités. La Conférence relaie donc les initiatives de l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé, en faveur d’une mobilisation des chercheurs dans les différentes disciplines concernées par l’épidémie, de la virologie et de l’infectiologie jusqu’aux recherches en sciences humaines et sociales sur sa cartographie, ses incidences socio-économiques, et la gestion de crise dans ce contexte. D’autre part la CPU invite ses membres à rechercher des solutions à la possible fermeture temporaire de leurs établissements, par la création d’espaces collaboratifs de travail à distance, et d’organisation faisant appel au télé-travail et à la diffusion de cours par internet.
Présentation
- : Le blog de cgtup
-
- : recherche université CGT retraites précarité Politique
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Calendrier
Articles récents
- « MASTERISATION » : LE CNESER REFUSE DE CAUTIONNER UNE PARODIE D’HABILITATION
- 10e mois de bourse : caramels, bonbons et chocolats…
- Démission des membres du jury du CAPES Lettres Classiques
- Pour les salariés, pas de bouclier, mais réduction des budgets !
- 2e phase de la RGPP ? Quel bilan pour la 1ère ?
- Bernard Thibault exhorte l'exécutif à "bouger"
- APERÇU DES MESURES D’AUSTÉRITÉ DANS DIFFÉRENTS PAYS EUROPÉENS
- 24 juin : la France manifeste
- Faire face avec la CGT
- Retraites : Payer plus pour moins de droits !
