Le 20 juin, José Manuel Barroso a été reconduit dans sa fonction de président de la Commission Européenne, sans guère tenir compte de la sanction évidente qu'a représenté l'abstention massive aux élections au Parlement Européen. La nouvelle n'est pas surprenante : elle reflète la volonté de passage en force d'un monde politique acquis au bon vouloir des lobbies financiers et des grandes multinationales. La situation en France n'est qu'une illustration de cette attitude générale. Jeudi, le Conseil d'Administration d'un organisme français, le CNRS (Centre National de la Recherche Scientifique), doit se réunir en territoire suisse loin de ses personnels pour entériner un projet de contrat d'objectifs destiné à achever le démantèlement du Centre. La même politique de faits accomplis frappe les universités, le statut des enseignants-chercheurs, la formation des enseignants, la Santé... En même temps, une attaque globale complémentaire contre les services publics français occupe l'actualité par le biais du projet de loi dit « relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique » permettant de déstabiliser jusqu'au licenciement de facto la situation de tout fonctionnaire.

Certes, on peut faire valoir que la Commission Européenne s'est bornée à apporter un « soutien unanime » à Barroso, le Parlement Européen devant se prononcer sur l'opportunité d'investir le nouveau président de la Commission dès la mi-juillet ou d'attendre une événtuelle ratiification du Traité de Lisbonne par l'Irlande sous la pression évidente des lobbies.

Mais cette réserve ne traduit qu'un empressement pour imposer aux Etats de l'Union Européenne le « pouvoir fort » que le Traité permettra de mettre en place à leur détriment.

Il n'y a là aucune mise en cause de la politique développée sous la présidence de Barroso, bien au contraire.

Pour les services publics français, la ratification définitive du Traité de Lisbonne constituerait un véritable arrêt de mort, et c'est de toute évidence dans cette direction que travaille depuis deux ans le gouvernement de Nicolas Sarkozy.

Le contrat d'objectifs que les responsables du CNRS sont censés faire adopter dans quelques jours est lourd de conséquences. Il enlève notamment au CNRS l'essentiel de ses missions nationales et de son rôle de tutelle sur les laboratoires de recherche. Il prépare le transfert massif des personnels de la recherche vers les universités, et la précarisation de leurs emplois.

Ce projet de contrat d'objectifs 2009-2013 accompagne un projet de décret sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS avec un contenu analogue.

En même temps, le statut des personnels des universités est directement mis en cause et l'ensemble du tissu universitaire français est poussé vers une privatisation rapide.

Mais une mise en cause plus globale du statut des fonctionnaires risque d'être adoptée sous la forme d'une loi au cours du mois de juillet. Il s'agit du projet, adopté par le Sénat le 29 avril 2008, d'une loi relative à la « mobilité » et aux « parcours professionnels » des fonctionnaires, où on peut lire notamment :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl0845.asp

« Article 7

La loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée est ainsi modifiée :

1° Dans l’article 36, après les mots : « statut général », sont insérés les mots : « et sans préjudice de la mise en œuvre de la situation de réorientation professionnelle prévue à la sous-section 3 de la présente section, » ;

2° La section 1 du chapitre V est complétée par une sous-section 3 ainsi rédigée :

« Sous-section 3

« Réorientation professionnelle

« Art. 44 bis. – En cas de restructuration d’une administration de l’État ou de l’un de ses établissements publics administratifs, le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé.

(...)

« Art. 44 quater. – La réorientation professionnelle prend fin lorsque le fonctionnaire accède à un nouvel emploi.

« Elle peut également prendre fin, à l’initiative de l’administration, lorsque le fonctionnaire a refusé successivement trois emplois publics correspondant à son grade, à son projet personnalisé d’évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille. Dans ce cas, il peut être placé en disponibilité d’office ou, le cas échéant, admis à la retraite.

(...) »

Dans le concret, la généralité de cette formulation des aliénas régissant la « réorientation professionnelle » est telle, qu'elle permettra de licencier de facto la grande majorité des fonctionnaires par des mises en disponibilité sans traitement et des retraites imposées.

L'arbitraire est d'ailleurs total, lorsqu'il est écrit : « En cas de restructuration d’une administration (...) le fonctionnaire peut être placé en situation de réorientation professionnelle dès lors que son emploi est susceptible d’être supprimé ». Le moindre texte suggérant quelques changements pourra être qualifié de « restructuration », et la certitude de la suppression à terme de l'emploi n'est pas requise pour infliger la « réorientation » au fonctionnaire. Dans la pratique, tout est permis.

L'indépendance du service public par rapport aux intérêts privés et aux groupes influents devient inexistante, dans une telle situation de fragilité des affectations et des emplois. Quel service, quel fonctionnaire, osera dans ces conditions « ne pas aller dans le bon sens » ? Mais les enjeux citoyens, pourtant très graves, d'une loi de cette nature ne sont guère évoqués dans les médias.

En clair, un tel projet de loi vise à placer les fonctionnaires à la merci des politiques. Dans un prétendu « vent réformateur », la plupart des administrations pourront être placées dans des situations instables et la « réorientation professionnelle » permettra d'éliminer les fonctionnaires dont la neutralité et l'indépendance pourraient déranger le pouvoir en place.

Il s'agit également d'une machine à évacuer définitivement les services supprimés, par des réaffectations expéditives et forcées des fonctionnaires qui y étaient affectés. Le risque de voir se mettre en place un contexte d'intimidation générale paraît evident.

Comme le montre l'attitude de la Commission Européenne en renouvelant le mandat de José Manuel Barroso, les pouvoirs politiques n'entendent tenir compte, ni du mécontentement des citoyens, ni du principe d'indépendance et de neutralité des fonctionnaires.

Il paraît difficile de ne pas évoquer, dans un tel contexte, l'arrêt Medvedyev et al. de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (3394/03 du 10 juillet 2008) commenté dans notre article du 6 février. L'arrêt a estimé notamment, à propos de la justice pénale française :

« Force est cependant de constater que le procureur de la République n'est pas une « autorité judiciaire » au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le soulignent les requérants, il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié (voir Schiesser c. Suisse, arrêt du 4 décembre 1979, série A n^o 34, §§ 29-30) ».

Or, sans faire pour autant partie de la justice, de nombreux secteurs de la fonction publique, à commencer par la recherche et l'éducation, ont besoin de la même indépendance. Globalement, l'indépendance des fonctionnaires est indispensable à la neutralité de l'Etat. Sans elle, impossible de protéger l'intérêt général contra la mainmise des intérêts privés.

La loi votée par le Sénat en août 2008, et soumise à présent à l'Assemblée Nationale, met en cause cette indépendance essentielle aux garanties républicaines du fonctionnement institutionnel.

De quoi rappeler également l'éditorial du président du groupe Scor Denis Kessler, devenu président du club Le Siècle d'après Marianne, évoqué dans notre article du 11 août 2008.

Juste avant de devenir président du Siècle, Denis Kessler avait publié dans Challenges (4 octobre 2007) un éditorial intitulé explicitement et sans complexe : « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! », dirigé contre un « modèle social français » qualifié de « pur produit du Conseil national de la Résistance » et de « compromis entre gaullistes et communistes ».

Tel est sans doute le véritable enjeu.