Le 17 juin, le blog de Sylvestre Huet dans Libération publie des déclarations du président du Conseil Scientifique (CS) du Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), l'élu du SNCS-FSU Gilles Boetsch, à propos du vote de ce Conseil sur le projet de contrat d'objectifs proposé par Valérie Pécresse. A l'approche d'un remaniement gouvernemental, ces déclarations de circonstance tendent à faire croire à une « détente » autour de l'avenir du CNRS. Mais on peut difficilement créditer une telle présentation si on pense, d'emblée, que le projet a été approuvé par le CS avec six voix pour, cinq contre et deux abstentions alors que le Conseil compte trente membres (onze élus et dix-neuf nommés). Sans doute, l'opération s'est faite dans la précipitation et tend objectivement à tirer d'affaire Valérie Pécresse. Quant à la prétendue « détente », elle est infirmée par le contenu du projet de décret gouvernemental sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS qui enlève explicitement à ce dernier l'essentiel de ses prérogatives et prépare son démantèlement à brève échéance.

 Que se passera-t-il dans la recherche française après le prochain remaniement gouvernemental ?

Quelle que soit la composition du futur gouvernement, ce vote du CS du CNRS lui restera acquis, alors qu'il a été émis avec un empressement choquant et un très faible nombre de voix (un cinquième seulement des membres du Conseil a voté pour).

De surcroît, le soutien du CS du CNRS au projet de de contrat d'obectifs soumis par Valérie Pécresse a apparemment été le résultat d'un certain nombre de « garanties » verbales qui de notre modeste point de vue n'ont aucune raison d'engager le prochain gouvernement et qui, de toute façon, paraissent largement insuffisantes.

Mais surtout, le contenu du projet de décret proposé il y a une semaine par la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche sur l'organisation et le fonctionnement du CNRS ne témoigne d'aucun assouplissement de la politique de Nicolas Sarkozy. Bien au contraire, l'objectif de ce dernier semble bien rester le démantèlement du CNRS en tant qu'instance dirigeante nationale et réalisateur de la recherche. La politique de l'Union Européenne ne prévoit pas autre chose.

Serions-nous de retour à la situation d'il y a deux ans, lorsque des pratiques de consensus « transversal » ont ouvert la voie à l'adoption rapide et « sans trop de vagues » de la Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) ? De nombreux éléments font craindre que tel ne soit le cas.

En juin 2007, Jack Lang et des responsables de l'UNEF avaient publiquement soutenu la LRU. Vers quoi s'achemine-t-on à présent ?

Dans son état actuel, le contrat d'objectifs que l'on cherche à imposer au CNRS n'est pas fondamentalement différent du projet de décret récent sur son organisation et son fonctionnement. Il entérine la perte par le CNRS et par le Comité National de la Recherche Scientifique de toute fonction d'évaluation. Dans la même logique, il impose au Centre un processus de transfert de ses moyens et de ses personnels vers les universités.

A terme, d'après le projet de contrat d'effectifs soumis par Valérie Pécresse, le CNRS ne pourra plus être un réalisateur direct de la recherche que si cette fonction lui est demandée par un partenairé extérieur (université, école, industrie, fondation...) ou s'il s'agit de laboratoires jugés « structurants au niveau national ».

Plus précisément, dans une version récente du projet de contrat d'objectifs il est écrit par exemple à propos du rôle du CNRS :

C. • Un rôle d’opérateur structurant au niveau national

Par sa capacité reconnue d’organisation à l’échelle de notre pays et de l’Europe, le CNRS a également une fonction d'opérateur de recherche dans la construction et la gestion de plateformes, de grands équipements, d’infrastructures de recherche internationales et de grands laboratoires à vocation structurante et/ou multi- et interdisciplinaire, et donc de rationalisation et d’optimisation des investissements correspondants.

Le rôle d’opérateur du CNRS se concentrera sur deux types d’unités dont il continuera à assurer la gestion financière et scientifique :

- Des laboratoires pour lesquels une co-gestion restera souhaitée par le partenaire (université, école, industrie, fondation …) ;

- Des laboratoires structurants au niveau national, déterminés selon cinq critères :

1. Laboratoires opérant des équipements d’intérêt collectif : plateformes, Très Grands Equipements, unités à fortes exigences techniques, etc. ;
2. La création de lieux favorisant l’émergence interdisciplinaire : hôtels à projets, incubation d’unités sur des projets à risque et/ou émergents, etc., le CNRS n'ayant pas l'exclusivité de cette démarche
3. L’investissement dans des niches scientifiques dont la gestion et le pilotage par un seul établissement d’enseignement supérieur ne pourrant trouver leur justification dans les missions d’enseignement ;
4. Le rôle d’intégrateur national de certains laboratoires qui jouent le rôle de tête de pont d’un réseau de laboratoires en Europe et à l’international ;
5. Le besoin d’investissement sur très longue durée pour des sujets à long terme revus périodiquement.

Il s'agit donc d'une véritable liquidation de l'actuel CNRS, et d'une mise en cause directe de l'avenir de ses personnels. D'autant plus, que les fonctions qui reviendraient encore au Centre sont celles destinées à être transférées aux instances européennes dans le cadre du Traité de Lisbonne ou des déclarations stratégiques récentes de l'Union Européenne.

Il nous apparaît impossible de comprendre, communs des mortels que nous sommes, qu'un président du CS élu syndical puisse soutenir un tel projet de contrat d'objectifs. A ce sujet, les explications fournies par Gilles Boetsch ne nous paraissent guère convaincantes.

D'autant plus qu'en réalité, ce projet de contrat d'objectifs n'est qu'un double financier du projet de décret sur l'organisation et le fonnctionnement du CNRS récemment soumis par Valérie Pécresse aux instances du Centre.