La mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) prévoit un renforcement de l’autonomie des universités, les rendant progressivement responsables de l’intégralité de leurs moyens et de leurs politiques d’établissement. Elle doit contribuer au positionnement des universités françaises au meilleur niveau international.

L’objectif prioritaire est l’amélioration de l’insertion professionnelle des étudiants par un système d’enseignement plus lisible et plus efficace, ainsi qu’une amélioration de la performance de la recherche universitaire.

La définition des priorités stratégiques de la recherche, assorties d’une capacité d’orientation des acteurs renforcée, vise à affirmer l’excellence de la recherche française au niveau international. Elle passe notamment par la définition de priorités de recherche en concertation avec l’ensemble des parties prenantes, la montée en puissance de la recherche sur projet, un renforcement de la sélectivité en faveur de l’excellence scientifique, une optimisation de l’utilisation des crédits alloués à la recherche et le développement de la recherche privée et de ses partenariats avec la recherche publique.

L’adaptation de l’organisation du ministère pour répondre aux nouveaux enjeux se traduit par un renforcement de la fonction stratégique des directions d’administration centrale. La création d’un pôle de financement et de contractualisation, dédié au pilotage des financements alloués aux universités, participe à la rénovation des modalités de pilotage des opérateurs. Afin de renforcer l’attractivité et la flexibilité des carrières des enseignantschercheurs et des chercheurs, les modalités de gestion des ressources humaines sont en cours de redéfinition.

« Ce qui a déjà changé »

Des résultats ont d’ores et déjà été atteints pour plusieurs réformes.

-  18 universités bénéficient depuis le 1er janvier 2009 de compétences élargies.

-  Un nouveau système d’allocation des moyens a été mis en oeuvre au 1er janvier 2009. Il finance équitablement les universités tant sur la réalité de leur activité (à hauteur de 80 % des crédits) que sur leurs performances en matière d’enseignement comme de recherche (à hauteur de 20% des crédits). Les

universités les moins bien dotées au regard de leurs performance et de leur activité voient, en 2009, leur moyens progresser de 14%, tandis que les universités les mieux dotées au regard de leur performance et de leur activité voient leurs moyens progresser de 4%. .

- L’ensemble des IUFM a été intégré aux universités, sauf dans les Antilles.

-  Les universités de Strasbourg ont été fusionnées.

- Deux nouveaux pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) ont été créés en 2008 et un en 2009, portant à 12 leur nombre depuis 2007.

-  Le décret d’organisation de l’administration centrale intégrant la création d’un pôle de financement et contractualisation avec les universités a été publié.

-  Le haut conseil de la science et de la technologie a été réformé le 19 mars 2009.

- Le décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs a été publié le 25 avril 2009.

-  La qualité de service des laboratoires de recherche est améliorée, à travers la simplification de la gestion des unités mixtes de recherche entre organismes de recherche et universités, qui doit redonner du temps de recherche aux chercheurs et aux enseignants chercheurs, en rationalisation la prise en charge des tâches administratives dans ces unités. Trois expérimentations sont en cours, entre le CNRS et l'université Paris VI, entre l'INSERM et Paris V et entre l’IRD et la conférence des présidents d’université pour généraliser la mesure à toutes ses unités mixtes de recherche.

« Ce qui va changer dans les toutes prochaines semaines »

-  La Stratégie nationale de recherche et d'innovation (SNRI) sera validée en juin 2009 en Conseil des ministres, après une concertation avec l'ensemble des parties prenantes et après l’avis du Haut Conseil de la science et de la technologie rénové.

Elle permettra à l’Etat de donner une vision d'ensemble des défis prioritaires à relever dans le domaine de la recherche et de l'innovation.

-  Au moins deux nouveaux PRES seront créés d’ici juin 2009.

- Le nouveau contrat et la réforme statutaire du CNRS seront effectifs avant la fin de l’année 2009.