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Universitaires en colère, universités en résistance

Un conflit sans précédent en France

Par Claire LECONTE, Professeur de Psychologie, Université de Lille 3,

Présidente de l'AEPU (Association des Enseignants-chercheurs en Psychologie des Universités, association membre de la Fédération Française des Psychologues et de Psychologie – FFPP)

et Bruno VIVICORSI, Maître de conférences en Psychologie, Université de Rouen,

Membre du Bureau Fédéral Elargi de la FFPP.

Jamais, en France, un mouvement du monde de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a duré si longtemps, et perdure malgré une constante désinformation du ministère concerné, désinformation largement diffusée dans de nombreux médias.

Au sein de 73 établissements, des actions de contestation des réformes imposées sans concertation se produisent tous les jours, dans différents lieux, sous différentes formes. Qui peut penser que l’objectif final est d’empêcher les étudiants de passer leurs examens ? Qui peut penser qu’être mobilisé(e) dans cette lutte de tout instant est un repos ou une occasion de faire avancer ses travaux personnels que certains d’entre nous s’attribueraient ? Certainement pas nous, et ceux qui cherchent à le laisser entendre expriment ici leur mépris du dialogue démocratique.

 

L'objectif de ce texte est de préciser les raisons d’un tel mouvement, qui n’a pas vocation à privilégier des intérêts corporatistes – mais bien à défendre un service public partout en danger – et à participer à un choix de société non référencée en permanence à des critères économiques et financiers.

La goutte d’eau qui a fait déborder le vase fut le projet du nouveau décret concernant le statut des enseignants chercheurs, présenté fin 2008. Ce nouveau décret, après quelques modifications « de décoration » adoptées lors d’un Comité technique paritaire des personnels de statut universitaire il y a quelques jours, texte re-modifié juste avant son vote (!), n’est qu’une des applications possibles de deux lois préalablement votées : la LRU (Loi relative aux libertés et responsabilités des universités, août 2007) et la LOLF (Loi organique relative aux lois de finances, août 2001) – notez bien que ces lois sont toujours votées en août… Ces lois proviennent par ailleurs de décisions prises au niveau international, c'est pourquoi il est nécessaire de revenir en arrière pour en reprendre l'évolution historique et saisir plus précisément les enjeux du conflit.

Quand la notion de compétence prend le pas sur celle du savoir : une logique préparée de longue date.

1994 - Janvier 1995 :

Les accords de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) régissent les marchandises, les services et la propriété intellectuelle. Parmi ceux-ci, l'AGCS (Accord général sur le commerce des services) a pour objectif d'ouvrir aux transnationales les secteurs non commerciaux, comme l'éducation, la santé, l'environnement, la culture...

Les racines sont néanmoins plus anciennes : la Table ronde des industriels européens (ERT, European Round Table of Industrialists), créée en 1983, en interaction permanente avec la Commission européenne, parlait déjà de compétences au détriment de savoirs qui pourraient être partagés. Et dès 1991, l'université doit préparer, selon l'ERT, à l'employabilité, à la flexibilité et à la mobilité, puis en 1995 la formation tout au long de la vie (afin de faire face à la compétitivité économique).

L'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques, regroupant l'ensemble des pays les plus riches du monde), autre « partenaire » de la CE, insistera en 1998 sur le fait que des prestataires de services éducatifs peuvent prendre la place des enseignants (offres possibles en dehors des systèmes éducatifs nationaux). L'OCDE travailla entre autre sur la meilleure façon de réformer un service public. Les courroies de transmission ont été les recteurs d'université (Charte de 1998) et l'Association européenne des universités (700 établissements et 46 pays).

 

25 mai 1998, Paris :

Déclaration de la Sorbonne, sur l'harmonisation de l'architecture du système européen d'enseignement supérieur, signée par la France, l'Italie, le Royaume-Uni et l'Allemagne.

 

19 juin 1999, Bologne :

Déclaration commune des ministres européens de l'éducation, qui s'engagent à coordonner leurs

politiques éducatives afin de créer d'ici 2010 l'EEES (Espace européen de l'enseignement supérieur), 29 signataires dont la France.

Les objectifs sont alors d'adopter un système de diplômes facilement lisibles et comparables, d'adopter un système qui se fonde essentiellement sur deux cursus (avant et après la licence), de promouvoir la mobilité des étudiants et des personnels (sans préjudice pour leurs droits statutaires), de promouvoir une coopération européenne en matière d'évaluation de la qualité (critères et méthodologies comparables), et de promouvoir la dimension européenne dans l'enseignement supérieur, en respectant les systèmes éducatifs nationaux et l'autonomie des universités.

Une harmonisation de la formation peut se défendre. Mais dans un contexte néolibéral, elle devient globalisation : suppression de règlementations au profit de la loi du marché : Dans le domaine de la connaissance, le rationnel devient l'utile, et l'utile, en termes économiques, c'est le rentable.

Mars 2000, Lisbonne :

Pendant le Conseil européen, les chefs d'Etat ou de gouvernement ont lancé une stratégie dite « de Lisbonne » dans le but de faire de l'Union européenne l'économie la plus compétitive au monde et de parvenir au plein emploi avant 2010.

Cette stratégie repose alors sur deux piliers :

- un pilier économique : préparer la transition vers une économie compétitive, dynamique et fondée sur la connaissance,

-  un pilier social : moderniser le modèle social européen ; les Etats membres sont appelés à investir dans l'éducation et la formation et faciliter le passage à l'économie de la connaissance.

Fortement déterminée par la nécessité d'améliorer la croissance et la compétitivité de l'UE, la Stratégie de Lisbonne insiste tout autant sur la nécessité « d'entreprendre des réformes économiques et sociales dans le cadre d'une stratégie positive combinant compétitivité et cohésion sociale ».

L’espace européen de la connaissance doit permettre aux entreprises de bâtir de nouveaux facteurs compétitifs, aux consommateurs de profiter de nouveaux biens et services et aux travailleurs d’acquérir de nouvelles compétences. Pour être compétitive, l'Union doit impérativement être plus performante en termes de recherche et d'innovation, de technologie de l'information et de la communication, d'entrepreneuriat, de concurrence, d'éducation et de formation.

Adapter l'université aux besoins de la société, face au chômage, qui peut être contre ?

Mais il est nécessaire au préalable de s’entendre sur les questions suivantes :

- Quels sont les besoins de la société,

-  De quelle société parle-t-on ?

A travers la mise en place officielle de « l'économie et la société de la connaissance » (Lisbonne), il faut évidemment comprendre qu'un bien économique doit être rare, d'où une mise en place de nouveaux droits de propriété intellectuelle portant sur les champs de la connaissance elle-même et pas seulement sur des innovations. Pour qu'il y ait un capital de la connaissance, il faut régler le problème des droits de la propriété.

La connaissance, devenue un bien économique, peut dès lors être soumise à la loi économique (offre et demande, clientèle, concurrence, rationalité économique...).

L'AGCS stipule de relever le niveau de libéralisation des services (tous sauf ceux fournis dans le cadre de la fonction gouvernementale) pouvant être en concurrence avec d'autres prestataires. Par exemple, l'Etat fournit un service éducatif à des fins non lucratives, mais il n'est pas le seul, l'éducation entre donc dans le cadre de l'AGCS.

 

19 mai 2001, Prague (Bologne suite) :

32 signataires, l'idée que l'enseignement supérieur doit être tenu pour un bien public, relevant et continuant à relever de la responsabilité publique est réaffirmée.

Sont de plus soulignés les points suivants :

- se doter d'une stratégie en matière d'éducation et de formation tout au long de la vie pour répondre aux défis que constituent la compétitivité économique ou l’utilisation des nouvelles technologies, ainsi que pour améliorer la cohésion sociale, l'égalité des chances et la qualité de la vie ;

- créer un EEES cohérent et efficace, tout en restant diversifié et adaptable.

 

Résultat : précarité et sous-traitance se répandent dans la fonction publique.

 

Août 2001, France :

La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) permet un système d'organisation des services publics, où la rentabilité formelle à court terme et certains intérêts deviennent de fait les véritables moteurs au détriment d'une appréciation plus circonstanciée de l'intérêt général : les corps de fonctionnaires de l'Etat, gérés et évalués de manière « centralisée », deviennent anachroniques (les chefs de service devant pouvoir recruter et choisir les agents, les affecter, évaluer, récompenser, sanctionner...). Dans un tel mode de fonctionnement, la précarité et la sous-traitance ne peuvent que se répandre dans les services publics.

La LOLF permet un « management » du secteur public. Un bien public n'est pas forcément fourni par un service public ; le bien public n'est plus défini comme un bien qui serait à l'extérieur d'une logique marchande, mais peut être délégué à des partenaires privés. Nous assistons à une soumission du secteur public à la logique managériale du privé.

Accélération du processus de Bologne : autonomie des universités, définition des responsabilités, « évaluation » devient le maître mot.

 

19 septembre 2003, Berlin (Bologne suite) :

40 signataires. Le processus de Bologne est accéléré et étendu au cycle doctoral (ce qui conduira à l'application de la réforme LMD – Licence, Master, Doctorat en France).

Il est alors précisé que, d'ici 2005, les systèmes nationaux de garantie de la qualité doivent inclure une définition des responsabilités des organismes et institutions concernés, une évaluation des programmes ou des établissements.

Par ailleurs, conscients de la contribution que des établissements forts peuvent apporter au développement économique et social, les Ministres reconnaissent qu’il est nécessaire que les établissements aient le pouvoir de prendre des décisions sur leur organisation et leur administration internes.

Les Ministres demandent aux établissements de s’assurer que les réformes seront complètement intégrées aux fonctions et procédures essentielles qui leur sont propres.

Enfin, les Ministres demandent aux établissements d’enseignement supérieur d’accroître le rôle et l’utilité de la recherche dans l’évolution technologique, sociale et culturelle et en réponse aux besoins de la société, et de stimuler le développement de l'excellence – reconnaissance des établissements qui doivent être soutenus, y compris financièrement, et aidés par des décisions appropriées de la part des gouvernements nationaux et des organismes européens.

 

19-20 mai 2005, Bergen (Bologne suite) :

45 signataires, adoption d'un cadre de référence des qualifications et des grandes lignes d'orientation pour garantir la qualité de l'enseignement supérieur.

Les organisations représentant les partenaires sociaux et économiques sont les bienvenues. Le dialogue impliquant les Gouvernements, les établissements et les partenaires sociaux, doit s'intensifier pour accroître l’employabilité des diplômés titulaires de qualifications au niveau licence, y compris avec l’accès à des postes appropriés au sein du service public.

Est soulignée l’importance de veiller à la complémentarité entre le cadre global de l’EEES et le cadre plus large envisagé pour l’éducation et la formation tout au long de la vie englobant l’enseignement général ainsi que l’enseignement et la formation professionnelle.

Puisque 36 pays sur 45 ont désormais ratifié la Convention de Lisbonne sur la Reconnaissance (portant entre autres sur la reconnaissance des qualifications non traditionnelles), il est demandé aux autres de la ratifier sans tarder.

Il est déclaré nécessaire que les qualifications au niveau doctoral soient dans le droit fil du cadre global de qualifications de l’EEES qui utilise l’approche fondée sur les résultats. On y parle un peu plus de la validation des acquis, et d'aides financières (bourses et prêts) accordées aux étudiants. Par ailleurs, l’enseignement supérieur se situant au carrefour de la recherche, de l’enseignement et de l’innovation, il constitue aussi la clé pour la compétitivité de l’Europe : pour 2010, les Ministres s'engagent donc à assurer que les établissements d’enseignement supérieur jouissent de l’autonomie

nécessaire pour mettre en oeuvre les réformes convenues.

La concurrence s’organise ou l’université déconstruite.

18 Avril 2006, France :

La Loi de programme pour la Recherche est la traduction législative du « Pacte pour la recherche ». Elle répond à 6 objectifs essentiels : renforcer les capacités d'orientation stratégique ; bâtir un système d'évaluations unifié, cohérent et transparent ; rassembler les énergies et faciliter les coopérations entre les différents acteurs de la recherche ; offrir des carrières scientifiques attractives et évolutives ; intensifier la dynamique d'innovation et rapprocher davantage la recherche publique et la recherche privée ; renforcer l'intégration du système français de recherche dans l'espace européen de la recherche.

Dit autrement, ce « pacte » vise à organiser la concurrence entre établissements, en déstructurant de façon méthodique l'enseignement supérieur et la recherche

Universités et entreprises privées sont dans le même bateau : des organismes publics veillent contrôlent et évaluent.

 

1er Janvier 2007, France :

L'Agence nationale de la recherche (ANR) est créée. Etablissement public à caractère administratif, c'est une agence de financement de projets de recherche. Son objectif est d'accroître le nombre de projets de recherche, venant de toute la communauté scientifique, financés après mise en concurrence et évaluation par les pairs.

L'ANR s'adresse à la fois aux établissements publics de recherche et aux entreprises avec une double mission : produire de nouvelles connaissances et favoriser les interactions entre laboratoires publics et laboratoires d'entreprise en développant les partenariats.

La sélection des projets retenus dans le cadre d'appels à projets ( AAP) est effectuée sur des critères de qualité pour l'aspect scientifique auxquels s'ajoute la pertinence économique pour les entreprises.

 

21 Mars 2007, France :

L’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) est installée par le ministre délégué à l’enseignement supérieur et à la recherche. L’AERES est organisée en 3 sections pour assurer la production des évaluations : la section des établissements, qui est en charge des évaluations des établissements ; la section des unités de recherche, qui est en charge des évaluations des unités de recherche ; la section des formations et diplômes, qui est en charge des évaluations des formations et diplômes (licences, masters, écoles doctorales...).

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