Jeudi 6 janvier 2011
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L’UGFF (Union Générale des Fdérations de Fonctionnaires CGT) met à disposition les documents concernant la
négociation en cours sur les agents non-titulaires :
1ère phase de concertation :
Documents de
l’administration transmis à l’automne 2010 :
les 4 résumés, transmis
par écrit à la DGAFP, du positionnement CGT dans les 4 groupes de travail :
Les 4 résumés pour la DGAFP, qui déclinent la proposition de positionnement CGT précédente, et résument nos positions communes
et notre argumentation à l’oral pendant chacun des groupes de travail, sont bien sûr publics. C’est la position de la CGT auprès de la Fonction Publique et la CGT ne négocie pas en secret et rend
compte des positions prises.
La première réunion de négociation sur les propositions du gouvernement sur les non-titulaires aura lieu le 11 janvier,
et une réunion intersyndicale des fédérations de la Fonction publique se tiendra le 5 janvier.
Par cgtup
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Mercredi 8 décembre 2010
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L’enquête nationale que des syndicats et organisations de l’enseignement supérieur et de la recherche ont effectuée début 2010 mettait en évidence les dégâts occasionnés par le développement de
la précarité dans l’ensemble des établissements d’enseignement supérieur et des organismes de recherche publics.
Aujourd'hui, plusieurs mobilisations contre la précarité se développent :
- à l’Université Paris-6 Pierre et Marie Curie à Jussieu, suite à un choix brutal d'externalisation conduisant à mettre fin à l’emploi
de 27 agents, les personnels du nettoyage se sont mis en grève 10 jours. Face à la solidarité des étudiants et des personnels du site, la présidence a d’abord reculé en acceptant de maintenir 22
emplois (en CDI et CDD). Les personnels ayant décidé exemplairement de continuer la grève par solidarité avec leurs collègues non reconduits, la présidence, "dans un souci d'apaisement", a
finalement décidé de renouveler tous les CDD de ce service (http://www.jussieu-en-lutte.fr/entretien)
;
- à l’Ecole Normale Supérieure de la rue d’Ulm, les personnels (titulaires, contractuels et précaires), dans un large mouvement de solidarité,
sont mobilisés contre la dégradation permanente des conditions de travail (environ 120 agents précaires sur 450 personnels hors enseignants-chercheurs) et demandent des postes statutaires. La
direction de l'ENS renvoie au ministère la question de la création de postes ;
- à l'Université de Strasbourg, la longue lutte des chargés d'enseignement vacataires se heurte au refus de la présidence d’en contractualiser
au 1er Janvier 2011 une vingtaine d'entre eux accomplissant depuis de nombreuses années des services annuels de 150 à 500 heures. Malgré une convention des personnels contractuels enseignants
votée au Conseil d'Administration qui permettrait de contractualiser les vacataires « historiques » de l'UdS, la présidence a rejeté des recours préalables et refuse toujours une mesure de
justice sociale (http://appeldestrasbourg.unistra.fr/20vacataires.html). Tout comme les enseignants
vacataires, des étudiants vacataires en bibliothèque de l’UdS, non payés depuis le début de l’année universitaire, se mobilisent : ils ont mis en place une pétition pour obtenir le paiement immédiat de leur salaire
;
- à Lyon 2, ce sont 56 emplois aidés (CUI) qui devaient être supprimés et remplacés par une entreprise privée dite « d’insertion ». Contre ce
projet d’externalisation d’une partie des missions d’entretien, les personnels ont fait circuler une motion/pétition, portant également sur le manque de dialogue social à propos des
restructurations en cours, qu’ils ont transmise aux membres du CA. Ils ont ainsi obtenu un engagement de la présidence qui augmente les Contrats à durée déterminée (CDD) de 70% à 100%, engagement
qui sera également applicable aux Contrats à durée indéterminée (CDI) ;
- dans d’autres établissements (Pau, Paris Sud …), quelques collègues précaires, ayant de longues années d’enseignement, ont eu ou vont
avoir accès à des contrats de CDI : il s’agit surtout de vacataires de langues ou de Français Langue Etrangère.
Les organisations soussignées apportent leur soutien à ces mouvements exemplaires en vue d'obtenir le maintien dans l’emploi et les créations d’emplois
nécessaires.
Elles demandent aux directions et aux
conseils de tous les établissements de prendre toutes les mesures financières et administratives qui permettront de mettre fin à ces situations préoccupantes de
précarité.
Elles rappellent que la nécessité de résoudre localement les situations de précarité s'inscrit dans un cadre plus large de lutte contre l'externalisation des
services responsables de suppressions d’emplois, notamment de catégorie C. Le passage aux Responsabilités et Compétences Elargies ne peut être l'occasion pour l'Etat de se défausser de ses
responsabilités. C'est à lui de faire respecter les lois et de veiller à ce qu'aucun emploi du service public correspondant à un besoin permanent ne soit assuré par un travailleur
précaire.
Elles exigent donc la création d’emplois de
toutes catégories correspondant aux besoins réels des établissements.
FSU (SNESUP- SNCS-
SNASUB- SNEP- SNETAP) - CGT (SNTRS – FERC Sup – CGT INRA) - UNSA (Sup’Recherche – SNPTES) - SOLIDAIRES (Sud Education – Sud
Recherche EPST) - UNEF - SLR - SLU
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Dimanche 5 décembre 2010
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11:54
COMMUNIQUE INTERSYNDICAL : CGT SOLIDAIRE FSU
Les mobilisations sur les retraites ont révélé toute l’importance des questions d’emploi et de salaire. Depuis le mois de juin
2010, est engagé à la demande des organisations syndicales un processus de négociation sur la situation des agents non-titulaires avec le secrétariat d’Etat à la Fonction Publique. Le travail
engagé devrait déboucher sur des négociations au mois de janvier.
Pour une issue positive de ces négociations, les organisations syndicales appellent les personnels à se mobiliser et à exprimer
leurs attentes sur la base d’une plate forme revendicative commune.
La CGT La FSU et Solidaires organisent le 9 décembre 2010 une journée d’action pour soutenir les revendications défendues dans
ce cadre et pour dire :
Cette journée d’action sera à Paris constituée d’un rassemblement qui aura lieu au Trocadéro parvis des droits de l’Homme. Ce
sera le point de départ d’une mobilisation des agents non-titulaires contre la précarité et le recours massif aux non-titulaires.
Ce rassemblement se tiendra de 12H à 14H et s’articulera autour d’une conférence de presse avec prise de parole vers 12H30 au
cours de laquelle plusieurs agents non titulaires viendront apporter leur témoignage.
Des initiatives intersyndicales similaires seront aussi organisées en régions.
Cette mobilisation se prolongera par une seconde journée d’action plus large qui aura lieu autour du 20 janvier à Paris et dans
les départements en lien avec les organisations départementales.
BASE REVENDICATIVE COMMUNE INTERSYNDICALE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES :
Plan de titularisation pour tous les agents qui satisfont des besoins permanents.
Meilleur transfert des droits et meilleure reprise de l’ancienneté au moment de la titularisation.
Limitation drastique des dispositions permettant le recours aux agents non-titulaires par un encadrement strict et précis des
conditions de recrutement pour les emplois saisonniers ou occasionnels, ou lorsqu’il n’existe pas encore de corps de fonctionnaires, et création de tous les emplois de titulaires
nécessaires.
Abrogation des articles législatifs autorisant le recrutement par les agences d’intérim.
Rejet du « contrat d’opération » qui ne serait plus basé sur la durée de la relation de travail, mais sur la
réalisation de l’objet du contrat.
Mise en place de tous les moyens de contrôle pour les représentants syndicaux.
Amélioration des conditions d’emploi, de salaire et des droits sociaux des agents non-titulaires.
De réels moyens d’insertion et de qualification pour les emplois aidés.
NonTitulairesFP tract intersyndical 9 12
2010
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