Un décret du 22 décembre 2008 vise à instituer une prime de fonctions et de résultats applicable à l'ensemble des fonctionnaires appartenant à des corps de la filière administrative ou détachés sur un emploi fonctionnel de cette filière. Les corps et emplois concernés seront fixés, pour chaque ministère, par arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé, avant le 1er janvier 2012. Cette indemnité comprendra deux parts :

― une part tenant compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées aux fonctions exercées ;
― une part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir.

Un arrêté ministériel  fixe pour chaque grade ou emploi, dans la limite d'un plafond les montants annuels de chaque part. Les montants individuels de la part fonctionnelle et de la part liée aux résultats de l'évaluation et à la manière de servir sont respectivement déterminés comme suit :
- s'agissant de la part fonctionnelle, l'attribution individuelle est déterminée par application au montant de référence d'un coefficient multiplicateur compris dans une fourchette de 1 à 6 au regard des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétions spéciales liées à la fonction exercée.

Les agents logés par nécessité absolue de service perçoivent, le cas échéant, une part fonctionnelle affectée d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 3.

S'agissant de la part tenant compte des résultats de la procédure d'évaluation individuelle prévue par la réglementation en vigueur et de la manière de servir, le montant de référence est modulable par application d'un coefficient compris dans une fourchette de 0 à 6.

Cette prime est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions et à la manière de servir à l'exception de celles énumérées par une arrêté du 22 décembre 2008.

Décret n° 2008-1533 du 22 décembre 2008 relatif à la prime de fonctions et de résultats, publié au JO du 31 décembre http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=14F403EFB073C6B7737BEDDD89246620.tpdjo04v_1?cidTexte=JORFTEXT000020019120&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id;

Suppression de 7 postes BIATOS à l’Université de Provence :

La CGT se battra jusqu’au bout !

Le CA du 19 janvier 2009 a voté la suppression de 7 emplois BIATOS de catégorie C dans notre université. Cette suppression s’est faite au mépris des règles de droit en vigueur. De ce fait, la CGT a immédiatement contesté cette décision par lettre recommandée AR adressée au président (voir ci-après).

La CGT a également multiplié les actions de sensibilisation et de protestation contre cette décision, parmi lesquelles la fermeture de la conciergerie et l’envahissement du CA.

Nos efforts ne furent pas vains : grâce à ces actions, aujourd’hui la décision du CA est suspendue et le CTP est convoqué pour avis. La CGT ne baisse pas la garde, elle combattra cette décision jusqu’au bout et siègera bien lors du CTP du 20 février pour défendre au mieux les intérêts non seulement des BIATOS, mais aussi de toute la communauté universitaire. Ses élus n’auront qu’un seul mandat : refuser la suppression de tout poste à l’Université de Provence, qu’il soit BIATOS ou enseignant. Il est inenvisageable que ce CTP soit une chambre d’enregistrement qui entérine à postériori une décision du CA pour la rendre compatible avec le droit. La CGT appelle tous les autres syndicats à faire front commun lors de ce CTP et refuser la politique de destruction d’emplois et d’affaiblissement du service public d’éducation et de recherche mise en place par le gouvernement.    

Nous ne manquerons pas de vous informer sur la suite des évènements.

EN CONCLUSION :
Nous savons pertinement que l'envoi de courriers au ministère n'est pas suffisant. C'est aux personnels à intervenir.
Seule une mobilisation des personnels pourra mettre un terme à ce processus qui découle de la loi LRU.
La CGT appelle les personnels à rejoindre le mouvement qui s'amplifie dans les universités et les organismes de recherche pour combattre les effets néfastes de la LRU et obtenir son abrogation.
Ne laissons pas faire de l'éducation une marchandise.

Ci après le courrier envoyé au Président :

Marseille, le 26 janvier 2009

               Monsieur le Président de l’Université

Ple             Université de Provence

3 place Victor-Hugo
13331 Marseille Cedex 3

Objet : Recours gracieux concernant la décision du conseil d’administration de supprimer 7 postes de personnel BIATOSS en 2009.

Lettre recommandée AR.

Monsieur le Président,

Le conseil d’administration du 19/01/2009 a pris la décision de supprimer 7 postes de personnels BIATOSS de catégorie C. Cette décision a été prise sans consultation du Comité technique Paritaire nouvellement élu. Cette décision méconnait donc les dispositions de l’article 16 de la loi n°2007-1199 du 10 août 2007 et du décret n° 2001-376 du 27 avril 2001 modifiant le décret no 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires.

La décision du conseil d’administration du 19/01/2009 est donc entachée d’erreur de droit. Le syndicat CGT de l’Université de Provence, ayant intérêt à agir en tant qu’organisation représentant les personnels de cet établissement, vous demande donc de bien vouloir annuler la décision du conseil d’administration du 19/01/2009 portant sur la suppression de 7 postes de personnels BIATOSS de catégorie C.

Le secrétaire du Syndicat CGT de l’Université de Provence