Sécu: un trou de 30 milliards, autant de cadeaux aux entreprises

Le montant total des exonérations de cotisations de Sécurité sociale a atteint en 2008 le record de 30,7 milliards d'euros. Soit un niveau presque identique au déficit prévu pour cette même Sécurité sociale pour 2010. C'est l'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss), le banquier de la Sécurité sociale, qui a rendu publique ce chiffre, lundi 21 décembre, dans le cadre d'une étude présentant le bilan des exonérations de charges en 2008 – étude que l'on peut consulter ci-dessous.

Une première tendance retient l'attention: le montant total des exonérations de charges sociales a doublé en moins de dix ans: de 15,6 milliards d'euros en 2000, ces allègements de charges sont donc passés à 30,7 milliards en 2008 – dont 28,5 milliards d'euros au titre des cotisations patronales.

Même si ce montant colossal de 30,7 milliards d'euros est effectivement strictement équivalent à ce que sera le déficit de la « Sécu » en 2010, ce n'est pas la Sécurité sociale elle-même qui va en faire les frais, mais le budget de l'Etat. Ces allègements de charges, décidés par les gouvernements successifs dans le cadre de leur politique de l'emploi, sont, en effet, en grande partie compensés. En 2008, l'Etat a remboursé à la Sécurité sociale 91,8% de ce manque à gagner.

Cette accélération des allègements de cotisations sociales a souvent été justifiée par la nécessité d'aider les entreprises à embaucher. Mais, en vérité, l'emploi a souvent servi de prétexte à une politique très accommodante pour les entreprises, générant de nombreux effets d'aubaine.

Sans doute les gouvernements successifs (de gauche et de droite) ont-ils eu raison d'engager cette politique d'allègements au début des années 1990, notamment pour soutenir l'emploi non qualifié. Pour les finances publiques, cette politique était coûteuse mais socialement et économiquement beaucoup plus utile que la baisse du taux de l'impôt sur les sociétés qui avait été privilégiée jusque-là.

Mais au fil des ans, les dispositifs se sont empilés sans jamais s'assortir d'études d'impact. De plus en plus coûteux pour les finances publiques, les plans d'allègements de charges se sont progressivement éloignés de ce qu'était leur philosophie première – aider l'emploi, notamment au voisinage du Smic – pour se transformer en des plans d'aide financière aux entreprises, sans réelle contrepartie sociale. Qui peut ainsi savoir quelle est l'efficacité économique réelle de ces 30 milliards d'euros dont l'Etat fait aujourd'hui cadeau aux entreprises? Combien d'emplois ont-ils été créés avec cette somme colossale? Et combien se retrouve en fait dans le taux de marge des entreprises ? Régulièrement montré du doigt par les magistrats financiers de la Cour des comptes, c'est l'inconnue de la politique sociale française.

Cette dérive s'est accélérée depuis l'arrivée au pouvoir de Nicolas Sarkozy: les montants exonérés ont progressé de 13,5% en 2007 et encore de 13,1% en 2008. Le gouvernement a ainsi décidé sa réforme des heures supplémentaires, pour un montant de 2,8 milliards d'euros d'exonérations de cotisation – sans effet mesurable sur l'emploi. Les employeurs sont aussi exonérés de cotisations patronales de Sécurité sociale sur les bas salaires, de manière dégressive jusqu'à 1,6 Smic. Depuis juillet 2007, l'exonération est totale au niveau du salaire minimum pour les entreprises de moins de 20 salariés, ce qui, reprochent les syndicats, incite les employeurs à ne pas payer plus leurs salariés.

La liste des exonérations ne cesse donc de s'allonger. Avec la crise, le gouvernement en a ajouté de nouvelles, notamment pour les entreprises de moins de 10 salariés (dispositif « zéro charge »).

D'autres dispositifs très anciens, qui avaient été controversés à leur création, ont par ailleurs profité d'une discrète montée en puissance. C'est par exemple le cas du dispositif d'exonération de charges pour emploi à domicile. Dans le courant des années 1990, ce dispositif avait à plusieurs reprises suscité de vives controverses pour un double motif: parce qu'il permettait aux contribuables assujettis à l'impôt sur le revenu (figurant donc parmi les 50% des Français les plus aisés) de se faire partiellement financer par l'Etat leurs employés de maison ou aides diverses; parce que le dispositif permettait peut-être de «blanchir» du travail au noir, mais n'avait pas d'effet certain sur l'emploi. Or, le montant des exonérations dans ce domaine a presque triplé depuis 2000, passant de 600 millions d'euros cette année-là à 1,9 milliard d'euros en 2008.

L'étude de l'Acoss montre, en résumé, les trésors que l'Etat dilapide sans contrepartie. Si l'Etat réhabilitait la politique contractuelle, s'il se servait de ces sommes pour organiser un véritable donnant-donnant avec les entreprises, pour les aider financièrement mais au prorata d'engagements précis et vérifiables (par l'inspection du travail), notamment en termes d'emploi, cela ne ferait pas débat: cela serait socialement utile et économiquement efficace.

Mais comme l'Elysée tourne le dos à cette orientation, on ne peut s'empêcher d'être frappé par cette comparaison, même si elle n'est pas forcément pertinente : le déficit de la Sécu, ce sont les allègements de charges. Presque à l'euro près.

Source : Mediapart

NOS REVENDICATIONS :

Avec les personnels, la CGT continue d’exiger :

-  L’augmentation générale des traitements des agents de la Fonction publique par une forte majoration de la valeur du point.

-  Le retour à l’indexation des pensions sur les salaires.

-  Un minimum de traitement à 1.600 euros bruts mensuels.

-  Une reconstruction de la grille indiciaire, prenant mieux en compte les qualifications et permettant à tous de bénéficier, pour une carrière complète, d’une amplitude indiciaire de 1 à 2.

-  L’intégration des primes ayant un caractère de complément salarial dans le traitement de base.

-  De véritables améliorations du supplément familial de traitement, des remboursements transport, de l’aide au logement…