Le gouvernement envisage qu'une partie de la retraite des fonctionnaires soit calculée sur une période de référence plus longue que les six derniers mois de traitement. Les syndicats craignent une baisse programmée des pensions et en font un casus belli. FO promet de longs conflits et la CGT indique qu'une telle réforme n'est « pas négociable ».

Le bras de fer sur la réforme de la retraite des fonctionnaires est lancé. Dès hier, les syndicats ont vivement réagi à l'annonce, samedi par François Fillon, que le gouvernement comptait « évidemment » mettre sur la table le mode de calcul de la retraite, basé sur les six derniers mois de traitement, des quelque 2,5 millions d'agents de l'Etat. « C'est le déclenchement des hostilités », s'insurge FO, qui comme la CGT, la CFTC, la FSU et Solidaires y voient une « remise en cause du statut » du fonctionnaire. Ce mode de calcul se veut une conséquence directe des déroulements de carrière très linéaires des fonctionnaires et il compense le fait que leurs primes et indemnités (d'un poids très variable selon les ministères et les grades) ne sont presque pas comptabilisées pour leur retraite. Dès lors, « toucher aux six mois, c'est aboutir à une baisse importante du montant des pensions », dénonce l'Unsa, qui juge cette option « irresponsable », d'autant que les fonctionnaires n'ont pas de régime de retraite complémentaire obligatoire.

Dès la semaine prochaine, tous les syndicats se réuniront pour confronter leurs vues. La CGC et la CFDT, dont les confédérations sont ouvertes à une éventuelle refonte du mode de calcul, risquent de s'y sentir un peu seules... Pour les autres, la question d'une large mobilisation sera déjà sur la table. « On va mettre toutes nos forces dans la bataille avec s'il le faut des grèves de plusieurs jours », prévient FO. « On sera vent debout. Les six mois ne sont pas négociables », abonde la CGT.

Auront-ils les moyens de leurs ambitions ? Le climat social est déjà très dégradé par la baisse des effectifs, le lancement de la mobilité forcée et la rigueur salariale. Mais les mouvements ne prennent pas et les syndicats s'inquiètent du « découragement » des troupes (notamment des enseignants). Le gouvernement mise dessus, tandis que les centrales espèrent que le dossier produira un électrochoc.

Un système à deux niveaux

L'exécutif se veut en tout cas fermement décidé à resserrer la vis. Entre 1990 et 2007, la part du budget de l'Etat consacrée à la retraite des fonctionnaires a augmenté de plus de 50 %, passant de 9,3 % des dépenses totales à 14,3 %. C'est désormais le principal facteur de dérive des dépenses et une part importante des 100 milliards d'euros de besoin de financement attendus pour les retraites en 2050, ce qui explique que le gouvernement s'y attaque.

Selon nos informations, il envisage à ce stade d'instaurer un système à deux niveaux : une partie des pensions resterait calculée sur les six derniers mois de salaire et une seconde s'appuierait sur une période de référence plus longue. Cela rétablirait en partie l'équité avec le régime du privé, où sont prises en compte les 25 meilleures années de salaire. Au passage, cette réforme aurait l'avantage de limiter la portée d'une pratique courante dans le public, celle du « coup de chapeau » : l'employeur accorde une forte augmentation aux agents peu avant leur retraite afin de favoriser le calcul de leur pension. Résultat : l'agent ne cotise beaucoup qu'en toute fin de parcours.

Le gouvernement réfléchit aussi aux contreparties afin de ne pas entraîner automatiquement une baisse des pensions. L'impact serait tout d'abord minimisé, argue l'exécutif, par la mise en place de carrières plus dynamiques dans le cadre de la réforme de l'Etat. En outre, dans l'espoir de limiter la grogne, François Fillon et Xavier Darcos, le ministre du Travail, ont insisté ce week-end sur la nécessité de mieux intégrer les primes au calcul de la retraite. Depuis 2005, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) permet aux agents de cotiser sur une partie de leurs primes, mais de façon très limitée et pour un rendement encore faible. Le gouvernement pourrait dès lors intégrer une partie des primes dans le calcul de la retraite de base. Ou « doper » la RAPF.

VINCENT COLLEN ET DEREK PERROTTE

Source : Les Echos