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La CGT a dénoncé mercredi un décret assouplissant le compte épargne-temps des quelque 1,7 million de fonctionnaires territoriaux, dans un communiqué qualifiant le texte de "nouvelle attaque contre les 35 heures".

« Les fonctionnaires vont-ils, demain, pour compenser la réduction drastique de leur pension », supprimer « leurs congés annuels et travailler jusqu'à 70 ans », pour « abonder le régime additionnel des retraites, système anti-solidaire (...) et incertain comme chacun sait? », s'interroge la CGT.

Une attaque contre les 35 heures

Le syndicat voit dans ce décret « une nouvelle attaque contre les 35 heures, contre le repos hebdomadaire du dimanche et contre les limites d'âge pour la retraite ».

Paru au Journal officiel le 22 mai dernier, le décret 2010-531 assouplit le compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale, sous réserve que la collectivité (commune, région ou département) en ait délibéré, a précisé à l'AFP le secrétariat d'Etat.

Le décret reprend le principe d'un projet de texte de novembre 2008 qui offrait à chaque agent de la fonction publique d'Etat l'option de se faire indemniser un jour de RTT non pris sur deux, pour 125 euros par jour en catégorie A (la plus élevée), 80 euros en catégorie B et 65 euros en C.

Le décret, qui concerne cette fois les fonctionnaires territoriaux, offre à chaque agent deux autres options: reprendre plus tard dans l'année le jour de RTT non pris, dans la limite totale de 60 jours, via son compte épargne-temps, ou alimenter son fonds de pension des fonctionnaires (Erafp).

L'Erafp, un établissement de retraite additionnelle de la fonction publique, institué par la Loi Fillon de 2003 sur les retraites, recueille les cotisations sur les primes des fonctionnaires, en prévision d'une rente issue des placements financiers faits par cet établissement.

« C'est un fonds de pension obligatoire dont la CGT refuse le principe et demande la mise en extinction », affirme le communiqué syndical.

Pour les jours inscrits sur le compte épargne-temps au 31 décembre 2009, les agents pourront opter jusqu'au 5 novembre 2010 et le nombre de jours inscrits pourra exceptionnellement dépasser 60, prévoit le décret.

Ces dispositions sont « une mesure politique » pour « promouvoir la retraite par capitalisation », estime la CGT.

Déclaration des organisations CGT de la Fonction publique

Dans le cadre de l’agenda social et suite aux insistances de la CGT, le ministère de la Fonction publique a organisé ce jour des discussions sur « l’amélioration de la gestion des emplois précaires dans la Fonction publique » avec l’ensemble des organisations syndicales.

La CGT a réaffirmé ses orientations fondamentales sur ce dossier portant sur :

 l’ouverture de réelles négociations et non de seules discussions.
 l’urgence d’un plan de titularisation qui nécessite, pour résorber l’emploi précaire, l’arrêt immédiat du recours abusif à l’emploi contractuel.
 la modernisation et l’évolution des missions du service public impliquant la création de nouveaux corps statutaires, comme par exemple les socio-physiciens.
 l’accès à des formations professionnelles et qualifiantes pour tous, dans la perspective d’intégration dans les emplois adéquats.
 de nouvelles conditions de reclassement assurant mieux la transférabilité et la portabilité des parcours professionnels.

Le ministère pour sa part refuse d’envisager tout plan de titularisation. Dans les réunions à venir, le ministère va « tenter » de fournir des chiffres précis sur le nombre et la qualité des agents non-titulaires.

Pour la CGT Fonction publique, il ne serait être question de faire l’impasse d’un plan de titularisation massive, seule décision politique qui mette fin à des contrats qui perdurent depuis parfois plus de 20 ans.

Face au renouvellement sans fin du nombre toujours aussi massif d’emplois précaires, la CGT exige que des mesures durables mettent fin à cette situation inacceptable.

Notre organisation reste fortement attachée aux principes des emplois de fonctionnaires, garant de son efficacité et de la qualité de ses missions. Les suppressions d’emplois annoncées doivent être stoppées et des créations mises en œuvre partout où c’est nécessaire.

La CGT Fonction publique appelle l’ensemble des agents titulaires et non-titulaires à se mobiliser massivement les 26 mai et 13 juin pour gagner sur leurs revendications.