La CGT a revendiqué la modernisation des règles de la représentativité syndicale et la transparence des comptes, non seulement pour les organisations syndicales de salariés, mais aussi pour celles du patronat. 

Ce 14 novembre, la CGT rend donc publics ses comptes certifiés au cours d’une conférence de presse.

Intervention de Bernard Thibault lors de la présentation des comptes certifiés de la CGT le 14 novembre 2011

Nous vous rencontrons aujourd’hui à l’occasion de la publication des comptes 2010 de notre Confédération qui ont été certifiés par un Commissaire aux comptes, conformément à la législation désormais en vigueur.

J’insisterai sur ses principales caractéristiques et surtout sur l’iniquité de plus en plus flagrante qui persiste entre les moyens à disposition de la défense des intérêts des salariés et ceux dont dispose le Collège Employeurs.

Vous constaterez dans nos comptes

Que le montant des cotisations brutes perçues au niveau national représente un peu plus de 52 millions d’euros, ce qui correspond à 77 millions d’euros versés par les syndiqués. 

La différence entre ces deux sommes est conservée par les syndicats d’entreprises qui sont les collecteurs de la cotisation pour mener leur propre activité, soit, en moyenne, 33 % de la cotisation. La répartition de l’usage de ces 52 millions encaissés par la Confédération s’opère de la manière suivante : 

 39,7 millions reversés aux fédérations professionnelles, unions départementales et unions locales ; 
 12,8 millions qui couvrent : 

       l’activité de la Confédération, 

        le Fonds national interprofessionnel (action d’entraide et de développement entre organisations), 

        le journal aux syndiqués, 

        le centre de formation syndicale.

Nos comptes font apparaître que pour 1 euro de cotisation versé par les syndiqués, nous touchons 12 centimes de subvention publique. 

Nos effectifs sont composés de 124 personnes salariées auxquelles il faut ajouter 29 équivalents temps plein, militants élus ou collaborateurs détachés par les droits syndicaux issus du secteur public, soit 19 % des 153 personnes à l’effectif. La proportion des militants mis à disposition par la fonction publique et les grandes entreprises nationales équivaut à la proportion des salariés de ces secteurs dans l’ensemble du salariat.

J’en profite pour vous donner des éléments actualisés sur l’état de syndicalisation à la CGT : 
 Le règlement des cotisations fait apparaître une progression de 15 000 FNI entre 2007 et 2009, c’est-à-dire la première cotisation de l’année qui sert à comptabiliser le nombre d’adhérents. 

 Nous comptabilisons ainsi pour 2009 (dernier exercice clos) 669 614 adhérents, dont 115 256 retraités. 
 L’exercice 2010 non clos fait apparaître une progression de 3,76%¨pour le nombre d’adhérents sur une période comparable. 
 2011est également en progression de 1% sur le nombre de syndiqués pour la période comparable.

Quelques éléments sur le profil des 525 282 syndiqués identifiés dans notre fichier interne (ce n’est pas la totalité des adhérents) : 

•        35,3% de femmes, 64,7% d’hommes
•         44,8 % du public, 55,2% du privé 
•         13,2% de moins de 35 ans, dont 6,4% de moins de 30 ans 
•         58,7% dans des entreprises de plus de 500 salariés 
•         7,2% dans des entreprises de moins de 50 salariés.

Ces profils sont quelque peu modifiés dans les adhésions nouvelles : 

 Nous avons déjà recensé 36 618 adhésions à la CGT en 2011,

• 42% sont des femmes,
• 62,3% sont issus du privé,
• 28% ont moins de 35 an ?
• 16,8% ont moins de 30 ans,
• 16,6% sont dans des entreprises de moins de 50 salariés.

La CGT a été auditionnée le 27 octobre par la Commission d’enquête sur le financement des organisations syndicales d’employeurs et de salariés. 

Nous avons fait part à ses membres de notre étonnement quant à la création de cette Commission. Nous n’en avons pas encore compris les véritables motivations, dans la mesure où elle a été constituée au moment même où est entrée en vigueur l’obligation contenue dans la Loi du 20 août 2008 d’une certification des comptes et de leur publication par les organisations syndicales.

Une seule « affaire » a véritablement défrayé la chronique ces dernières années en matière de financement, celle dite de l’UIMM. 

Force est de constater que la justice est capable de faire la lumière sur toute une série d’actes délictueux commis dans notre société mais, dans le cas d’espèce, il semble suffire du silence d’un ou de quelques témoins clés pour que les procédures cessent. C’est surprenant !

Nous espérons que les travaux de cette commission vont permettre de mettre en lumière l’iniquité flagrante qui existe entre les moyens permettant d’assurer la représentation des salariés et ceux qui alimentent la représentation patronale.

Iniquité sur les sources de financement 

Les organisations de salariés sont essentiellement financées par les cotisations volontaires de salariés. Ces cotisations représentent pour les adhérents de la CGT, 1 % du salaire. 

Les organisations patronales sont financées par une cotisation imputée sur les frais généraux de l’entreprise. 
Autrement dit, on trouve légitime qu’une part de la richesse créée dans l’entreprise finance la représentation Employeurs sans que les salariés ne disposent de l’équivalent. C’est anormal !

Ce mécanisme est source d’une grave inégalité de traitement qu s’illustre par exemple sur le fait que le siège de la CGT a été financé par les cotisations des syndiqués et par l’emprunt. Celui du Medef l’a été par des donations d’entreprises qui ont leur nom inscrit dans le hall de l’immeuble comme « généreux donateurs ». Il y a deux poids, deux mesures.

Iniquité sur les moyens qu’ont les deux collèges pour assurer leur représentation dans les instances, institutions ou de concertation dans lesquelles sont appelés à siéger patronat et syndicats.

Nous avons transmis à la Commission d’enquête la liste des instances dans lesquelles nous sommes appelés à siéger pour représenter les salariés. Le relevé est impressionnant. Il y en a plus de 400 rien qu’au plan national.

Dans la législation française, le droit social est négocié par les syndicats jugés représentatifs pour être applicable à l’ensemble des salariés, qu’ils soient ou non syndiqués. (D’autres pays, principalement anglo-saxons, ont une autre conception du droit : la convention collective ne couvre que les syndiqués).

Malgré cette reconnaissance d’une mission d’intérêt général de représentation de tous les salariés, force est de constater que pour l’essentiel, cette représentation est financée par les seuls syndiqués. 

Ainsi, les moyens que nous avons pour assurer cette représentation reposent sur : 

•  Des salariés de la CGT (donc payés par les cotisations), 
•  Des imputations de jours d’absence auprès de l’employeur (cotisations), 
•  Des conventions de détachement négociées avec quelques grands groupes, 
•  L’utilisation du droit syndical de la fonction publique, le seul à reconnaître la dimension interprofessionnelle de la représentation syndicale.

Ce point a fait l’objet de discussions serrées avec le ministre de la Fonction publique. Ce n’est pas la réduction des droits syndicaux de la fonction publique qui doit être à l’ordre du jour mais la reconnaissance du droit syndical interprofessionnel par les entreprises privées.

Si je fais le parallèle avec les modalités par lesquelles les organisations patronales assurent leur représentation et leur fonctionnement interne, je constate que, là-aussi, l’utilisation des DRH, experts techniques, cadres supérieurs payés par les entreprises assurent ce rôle comme si cela faisait partie intégrante du métier pour lequel ils sont payés. 
A notre connaissance, le Medef ne rembourse pas l’entreprise qui lui fournit des compétences pour une mission qui est pourtant syndicale. Là aussi, il y a deux poids, deux mesures.

Pour conclure ce propos, je voudrais rappeler que la CGT a largement milité pour qu’évoluent les règles de représentativité syndicale. 

Le processus est en cours depuis l’adoption de la loi d’août 2008. Nous ne sommes pas encore au bout du chemin, il reste deux chantiers qui n’ont pas été ouverts jusqu’à présents : 

•  La représentativité des organisations patronales, 
•  Des règles de financement plus équitables entre représentation des salariés et représentation patronale adossées à une démocratie sociale renouvelée.

Il serait sain que les travaux de la Commission d’enquête contribuent à une prise de conscience des parlementaires sur l’urgence de faire évoluer le droit dans ces deux domaines.

  L’emploi, dans l’enseignement supérieur et la recherche publique représente environ 225 000 salariés.  45 000 d’entre eux au moins sont employés sous contrat précaire. (Voir Courriel n° 133 du 11 février 2010). 

Suite au protocole d’accord du 31 mars 2011 relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, seuls 11 000 agents pouvant bénéficier d’une titularisation ou d’un contrat CDI ont été recensés par les directions d’établissements de ces secteurs d’activité. 

De plus, malgré les attendus de ce protocole, et avant le vote de la loi – courant janvier sans doute - on assiste à un « dégraissage » massif des personnels non titulaires à la veille de l’obtention de la 4e ou 6e année de services, année nécessaire à leur éligibilité. 

La future loi ne suffira pas à résorber la précarité d’autant plus qu’elle exclut nombre de personnels, agents contractuels à statut dérogatoire, agents écartés des dispositifs d’éligibilité… 

Il s’agit donc de s’inscrire dans la lutte pour l’emploi que conduit la Cgt.  

Partout, les personnels non titulaires doivent constituer leurs dossiers (contrats et intitulés, modes de financements), et les transmettre aux syndicats CGT de leur établissement, afin de défendre la titularisation de tous les agents occupant des emplois permanents. 

C’est un premier pas pour construire une mobilisation d’ampleur lorsque le texte de loi sera présenté au Sénat et à l’Assemblée Nationale. A cette occasion, les organisations de la FERC CGT s'adresseront à toutes les organisations syndicales.  

L’emploi, et les conditions de travail, seront au cœur des débats que nous conduirons dans les établissements de l’enseignement supérieur lors de notre campagne de déploiement que nous comptons réaliser en collaboration avec les organisations territoriales de la Cgt.  

Un plan de travail est d’ailleurs en cours de finalisation et vous sera transmis sous peu.